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Revue du notariat

Volume 101, numéro 2, septembre 1999

Sommaire (8 articles)

  1. AVANT PROPOS

    Jean-Louis BAUDOUIN

    Notice

  2. ÉTUDE DE DROIT COMPARÉ SUR LE CONCEPT D’IMMUNITÉ JUDICIAIRE : irresponsabilité des juges et indépendance de la magistrature

    Jacques Gagné

    p. 169–206

    Notice

  3. LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES HUISSIERS DE JUSTICE

    Lucie Lauzière

    p. 207–227

    Notice

  4. LA RESPONSABILITÉ DU NOTAIRE ET LE DÉFAUT DE CONTENANCE

    François Frenette

    p. 229–237

    Notice

  5. LA RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS DU DROIT - RAPPORT GÉNÉRAL

    Philippe le Tourneau

    p. 239–258

    Notice

  6. LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES

    Marc Lalonde

    p. 259–279

    Notice

  7. LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR MARITIME AU CANADA

    Guy Lefebvre

    p. 281–298

    Notice

  8. PERSPECTIVES QUÉBÉCOISES SUR LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE

    Patrice Deslauriers et Sophie-Emmanuelle Chebin

    p. 299–332

    Notice

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