Revue du notariat

Volume 101, numéro 3, décembre 1999

Sommaire (11 articles)

  1. Erratum
  2. LE RÔLE DU NOTAIRE VIS-À-VIS DES CONTRAINTES DE L’ÉTAT, SURTOUT AU NIVEAU ADMINISTRATIF ET FISCAL
  3. QUELQUES CONSIDÉRATIONS SUR L’ÉTABLISSEMENT D’UN FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER (FPI) AU QUÉBEC
  4. ... OÙ VA LE DROIT DE LA FAMILLE?
  5. LE PARFAIT NOTAIRE
  6. LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU NOTAIRE DE PAUL-YVAN MARQUIS

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

  1. NATURE DES DROITS FAMILIAUX - PATRIMOINE FAMILIAL - SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS - COMMUNAUTÉ DE BIENS
  2. PATRIMOINE FAMILIAL ET TRANSMISSIBILITÉ : DE NOUVEAU TRANSMISSIBLE!

RECENSION

  1. Alain MOREAU, Le notaire dans la société française d’hier à demain, Paris, Economica, 1999, Coll. Mieux connaître
  2. Pedro A. MALAVET, “Counsel for the Situation : The Latin Notary, A Historical and Comparative Model”, Hastings International and Comparative Law Review, Université de Californie
  1. INDEX : Volume 101

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