Revue du notariat

Volume 102, numéro 1, mars 2000

Sommaire (6 articles)

  1. LA RECONFIGURATION DU DEVOIR DE LOYAUTÉ DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS PAR ACTIONS : DE CHARYBDE EN SCYLLA?
  2. L’EXPLOITATION D’UNE ENTREPRISE PAR UNE FIDUCIE : UNE ALTERNATIVE INTÉRESSANTE?
  3. LA REPRÉSENTATION DANS LES SUCCESSIONS TESTAMENTAIRES
  4. LA TRIPLE DESTINATION REQUISE DANS LA COPROPRIÉTÉ DIVISE D’UN IMMEUBLE

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

  1. LE CHANGEMENT DE QUALIFICATION D’UN BIEN EN COURS DE RÉGIME MATRIMONIAL EST-IL PERMIS?

CORRESPONDANCE

  1. L’huissier de justice

Tous droits réservés © Stéphane Rousseau , 2000