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Volume 103, numéro 2, septembre 2001 XXIIIE CONGRÈS INTERNATIONAL DU NOTARIAT LATIN, ATHÈNES (GRÈCE) - Octobre 2001

Sommaire (3 articles)

RAPPORTS CANADIENS

Thème I

  1. LA FONCTION NOTARIALE AU QUÉBEC, FONCTION PRÉVENTIVE DES LITIGES : LE CONSEIL ET LA MÉDIATION COMME DEUX DE SES INSTRUMENTS

    Daniel Tousignant

    p. 143–211

    Notice

Thème II

  1. LA FONCTION CRÉATRICE DE DROIT DU NOTAIRE QUÉBÉCOIS MESURÉE A L’AUNE DE SON ACTIVITÉ PRINCIPALE

    François Frenette

    p. 213–252

    Notice

Thème III

  1. CIRCULATION DU DOCUMENT NOTARIÉ ET SES EFFETS COMME ACTE QUI LÉGITIME DANS LE DOMAINE JURIDIQUE

    Pierre Pepin

    p. 253–327

    Notice

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