Revue du notariat

Volume 103, numéro 2, septembre 2001 XXIIIE CONGRÈS INTERNATIONAL DU NOTARIAT LATIN, ATHÈNES (GRÈCE) - Octobre 2001

Sommaire (3 articles)

RAPPORTS CANADIENS

Thème I

  1. LA FONCTION NOTARIALE AU QUÉBEC, FONCTION PRÉVENTIVE DES LITIGES : LE CONSEIL ET LA MÉDIATION COMME DEUX DE SES INSTRUMENTS

Thème II

  1. LA FONCTION CRÉATRICE DE DROIT DU NOTAIRE QUÉBÉCOIS MESURÉE A L’AUNE DE SON ACTIVITÉ PRINCIPALE

Thème III

  1. CIRCULATION DU DOCUMENT NOTARIÉ ET SES EFFETS COMME ACTE QUI LÉGITIME DANS LE DOMAINE JURIDIQUE

Tous droits réservés © Daniel Tousignant , 2001