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LA RESPONSABILITÉ POUR LE FAIT D’UN MAJEUR NON DOUÉ DE RAISON : RÉFLEXIONS SUR LA PORTÉE RÉELLE DE L’ARTICLE 1461 C.c.Q.

  • Robert P. Kouri

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  • Robert P. Kouri
    Docteur en droit, professeur titulaire, notaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Couverture de Volume 121, numéro 2, 2019, p. 287-418, Revue du notariat

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