Revue du notariat

Volume 104, numéro 3, décembre 2002

Sommaire (7 articles)

  1. ERRATA
  2. LES DROITS PATRIMONIAUX DU CONJOINT SURVIVANT RÉSULTANT DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE
  3. LE DROIT TRANSITOIRE DE LA PUBLICITÉ LÉGALE DES SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF OU EN COMMANDITE À L’OCCASION DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU CODE CIVIL DU QUÉBEC

CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE

Successions

  1. L’ARTICLE 764 C.C.Q. ET LE DROIT TRANSITOIRE : LE DIVORCE PRONONCÉ AVANT LE 1ER JANVIER 1994 EMPORTE-T-IL RÉVOCATION DU LEGS CONSENTI AU CONJOINT ?

Obligations

  1. LE POINT SUR DEUX MÉCANISMES AUX CONTOURS MAL DÉFINIS : LA NOVATION PAR CHANGEMENT DE DÉBITEUR ET LA THÉORIE DES FINS DE NON-RECEVOIR

Publicité des droits

  1. LE LOCATEUR À LONG TERME D’UN BIEN MEUBLE DOIT-IL PUBLIER LE BAIL AFIN QUE SON TITRE DE PROPRIÉTÉ SOIT OPPOSABLE AUX TIERS ?
  1. INDEX : Volume 104

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