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Volume 104, numéro 3, décembre 2002

Sommaire (7 articles)

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    ERRATA

    p. 347

    Notice

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    LES DROITS PATRIMONIAUX DU CONJOINT SURVIVANT RÉSULTANT DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE

    Christine MORIN

    p. 349–453

    Notice

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    LE DROIT TRANSITOIRE DE LA PUBLICITÉ LÉGALE DES SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF OU EN COMMANDITE À L’OCCASION DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU CODE CIVIL DU QUÉBEC

    Marc-André LABRECQUE

    p. 455–490

    Notice

CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE

Successions

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    L’ARTICLE 764 C.C.Q. ET LE DROIT TRANSITOIRE : LE DIVORCE PRONONCÉ AVANT LE 1ER JANVIER 1994 EMPORTE-T-IL RÉVOCATION DU LEGS CONSENTI AU CONJOINT ?

    Jacques BEAULNE

    p. 491–510

    Notice

Obligations

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    LE POINT SUR DEUX MÉCANISMES AUX CONTOURS MAL DÉFINIS : LA NOVATION PAR CHANGEMENT DE DÉBITEUR ET LA THÉORIE DES FINS DE NON-RECEVOIR

    Daniel GARDNER

    p. 511–527

    Notice

Publicité des droits

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    LE LOCATEUR À LONG TERME D’UN BIEN MEUBLE DOIT-IL PUBLIER LE BAIL AFIN QUE SON TITRE DE PROPRIÉTÉ SOIT OPPOSABLE AUX TIERS ?

    Pierre DUCHAINE

    p. 529–537

    Notice

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    INDEX : volume 104

    p. 539–571

    Notice

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