Revue du notariat

Volume 105, numéro 1, mars 2003

Sommaire (7 articles)

  1. NOTE DE LA DIRECTION
  2. LES DROITS PATRIMONIAUX DU CONJOINT SURVIVANT ET LA MASSE SUCCESSORALE
  3. LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS PARENTALES APRÈS UNE RUPTURE : RÔLE ET LIMITES DU DROIT

CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE

Successions

  1. LA TÂCHE SOUVENT INGRATE DU LIQUIDATEUR

Filiation homosexuelle

  1. LA CONJOINTE DE LA MÈRE DOIT-ELLE ADOPTER L’ENFANT ISSU D’UNE PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE ?

Droit de l’entreprise

  1. L’INDIVIDUALITÉ JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS : COMMENT RÉSOUDRE L’IMBROGLIO ?

Vente

  1. LA GARANTIE LÉGALE DU VENDEUR ET LA SURVIE DES DROITS DE L’ACQUÉREUR

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