LE DROIT DE LA FAMILLE - UNE DÉCENNIE D’EFFERVESCENCE LÉGISLATIVE[Notice]

Alain ROY

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Diffusion numérique : 22 mai 2018

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Un article de la revue Revue du notariat

Volume 105, numéro 2, septembre 2003, p. 215–269
10^E ANNIVERSAIRE DU CODE CIVIL DU QUÉBEC

Tous droits réservés © Alain Roy, 2003