Revue du notariat

Volume 106, numéro 1, mars 2004

Sommaire (7 articles)

  1. NOTARIAT ET MULTIDISCIPLINARITÉ : REFLET D’UNE CRISE D’IDENTITÉ PROFESSIONNELLE ?
  2. LES NOUVELLES FONCTIONS DE LA PROPRIÉTÉ : La vente à tempérament : une sûreté singulière à régimes pluriels
  3. USING CIVIL LAW TRUSTS FOR AFFORDABLE HOUSING: A COMMUNITY LAND TRUST MODEL
  4. LA CLAUSE DE STYLE : MYSTÈRE ET NÉCESSITÉ
  5. DISCOURS SUR LA MONNAIE : NATURE ET FONCTION

CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE

  1. EMPHYTÉOSE SUR UN TERRAIN DU DOMAINE PUBLIC, HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA CONSTRUCTION ET RESTRICTION PARTIELLE AU DROIT DE DISPOSER
  2. LA COUR SUPRÊME SE PRONONCE SUR LE POIDS DES ENTENTES ALIMENTAIRES DE DIVORCE

Tous droits réservés © Alain Roy , 2004