Revue du notariat

Volume 106, numéro 2, septembre 2004

Sommaire (7 articles)

  1. L’HYPOTHÈQUE DES « CHALETS » SITUÉS SUR LES TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT : PROBLÈMES ET SOLUTIONS
  2. LES NOUVEAUX BIENS
  3. LES COOPÉRATIVES D’HABITATION À CAPITALISATION INDIVIDUELLE
  4. LE DEVENIR DE L’ACTE AUTHENTIQUE DANS LE SYSTÈME JURIDIQUE VIETNAMIEN

CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE

  1. DE LA DEMEURE, DES OFFRES RÉELLES ET DE LA CONSIGNATION : UN COCKTAIL À L’INTÉRÊT DOUTEUX
  2. LEGS SANS EFFET AU POUVOIR RÉVOCATOIRE CERTAIN
  3. LE BÉNÉFICE DE DISCUSSION DANS UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNES : TENDANCE JURISPRUDENTIELLE

Tous droits réservés © François Frenette , 2004