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Revue du notariat

Volume 106, numéro 3, décembre 2004

Sommaire (20 articles)

  1. ERRATA

    p. 281

    Notice

  2. AVANT-PROPOS

    p. 283

    Notice

  3. L’IMPACT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION SUR L’ÉVOLUTION DES PRINCIPES JURIDIQUES : PRÉSENTATION

    p. 285

    Notice

THÈME 1- L’encadrement des technologies par le droit : nécessité et sources de changements

  1. NOTIONS NOUVELLES POUR ENCADRER L’INFORMATION À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE : L’APPROCHE DE LA LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

    Pierre TRUDEL

    p. 287–339

    Notice

  2. L’ENCADREMENT DES TECHNOLOGIES PAR LE DROIT : NÉCESSITÉ ET SOURCE DE CHANGEMENTS

    William Dross

    p. 341–378

    Notice

THÈME 2- Perspectives notariales et technologies de l’information

  1. L’ÉTABLISSEMENT ET LA CONSERVATION DES ACTES AUTHENTIQUES ÉLECTRONIQUES EN DROIT FRANÇAIS

    Isabelle de LAMBERTERIE

    p. 379–398

    Notice

  2. LA PUBLICITÉ DES DROITS À L’ÈRE D’INTERNET

    François BROCHU

    p. 399–414

    Notice

  3. TECHNOLOGIES NOUVELLES ET PROSPECTIVES NOTARIALES FRANÇAISES

    Jérôme SALANSON

    p. 415–451

    Notice

  4. LA SIGNIFICATION ÉLECTRONIQUE ET LA TRANSMISSION CERTIFIÉE : ILLUSTRATIONS DES EFFORTS D’ADAPTATION D’UNE PROFESSION RÉGLEMENTÉE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES

    Séverine CABRILLAC

    p. 453–470

    Notice

THÈME 3- Droit civil et technologies de l’information

  1. L’IMPACT DE L’ÉCRIT ÉLECTRONIQUE SUR LE DROIT DE LA PREUVE FRANÇAIS

    Jean-Louis NAVARRO

    p. 471–491

    Notice

  2. L’IMPACT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION SUR LE SYSTÈME DE PREUVE DU DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS

    Claude FABIEN

    p. 493–511

    Notice

  3. PRATIQUE DU DROIT ET OUTILS ÉLECTRONIQUES : LES EMBÛCHES DE LA TECHNOLOGIE

    Bertrand SALVAS

    p. 513–556

    Notice

THÈME 4- Droit commercial et technologies de l’information

  1. COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET PRATIQUE NOTARIALE

    Denise BROSSEAU

    p. 557–580

    Notice

  2. COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

    Marie-Christine PIATTI

    p. 581–616

    Notice

  3. LES CONTRATS DE CYBERCONSOMMATION SONT PRESQUE TOUS ILLÉGAUX !

    Vincent GAUTRAIS

    p. 617–650

    Notice

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE : Chronique de jurisprudence en droit successoral

  1. LE LEGS CONSENTI AU MEMBRE D’UNE « FAMILLE D’ACCUEIL » : ATTENTION À LA NULLITÉ DE L’ARTICLE 761 C.C.Q.

    Jacques BEAULNE

    p. 651–662

    Notice

  1. INDEX : volume 106

    p. 663–666

    Notice

  2. INDEX ANALYTIQUE

    p. 667–685

    Notice

  3. TABLE DE LA LÉGISLATION

    p. 687–715

    Notice

  4. TABLE DE LA JURISPRUDENCE

    p. 717–729

    Notice

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