Revue du notariat

Volume 107, numéro 2, septembre 2005

Sommaire (6 articles)

  1. RÉGULARISATION DES EMPIÉTEMENTS : LES « SERVITUDES DE TOLÉRANCE » NE SONT PAS TOLÉRABLES
  2. LE TESTATEUR ET SON CLONE INAVOUÉ, LE JUGE OU L’ART DE CONCILIER FORMALISME ET VOLONTARISME DANS L’INTERPRÉTATION TESTAMENTAIRE : à la recherche du sens des expressions ou des institutions juridiques auxquelles fait référence le testateur
  3. LA CYBERPUBLICITÉ : SON VISAGE, SES COULEURS : qu’en est-il de la protection des consommateurs ?

NOTES LEXICOGRAPHIQUES

  1. LE DOCUMENT TECHNOLOGIQUE
  2. FIDUCIAIRE

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

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