L’EXACTITUDE TECHNIQUE ET JURIDIQUE DU PLAN DE CADASTRE DU QUÉBEC

  • Francis ROY
Couverture de Volume 113, numéro 3, décembre 2011, p. 511-700, Revue du notariat

Diffusion numérique : 24 avril 2018

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1044773ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1044773ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue du notariat 

Volume 113, numéro 3, décembre 2011, p. 593–623

Tous droits réservés © Francis ROY, 2012

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger