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Revue du notariat

Volume 110, numéro 1, mars 2008

Sommaire (10 articles)

  1. AVANT-PROPOS

REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE 2007

Famille

  1. FAMILLE

Successions

Biens

Obligations

Immobilier

  1. IMMOBILIER

Entreprise

Droit agricole

  1. DROIT AGRICOLE

Prescription acquisitive et publicité des droits

  1. PRESCRIPTION ACQUISITIVE EN 2007

REVUE SPÉCIFIQUE DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE

Le mandat : le point sur les conséquences liées à la survenance de l’inaptitude du mandant

Tous droits réservés © Chambre des notaires du Québec, 2008

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