L’IMPACT DU CODE CIVIL DU QUÉBEC SUR LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE : UNE RÉFORME PEUT EN CACHER UNE AUTRE

  • Denis BORGIA

Diffusion numérique : 22 mai 2018

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1045926ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1045926ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue du notariat 

Volume 105, numéro 2, septembre 2003, p. 643–674
10E ANNIVERSAIRE DU CODE CIVIL DU QUÉBEC

Tous droits réservés © Denis BORGIA, 2003

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger