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Volume 110, numéro 3, décembre 2008

Sommaire (14 articles)

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    REGARDS CROISÉS SUR LA SAISINE DU LIQUIDATEUR SUCCESSORAL ET SUR LES DROITS DES HÉRITIERS ET DES LÉGATAIRES

    Jacques BEAULNE

    p. 735–785

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ACTES DU COLLOQUE : LE DROIT DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES DANS TOUS SES ÉTATS

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    INTRODUCTION

    Charlaine BOUCHARD

    p. 787–795

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    PERSPECTIVES RÉCENTES CONCERNANT L’INTENTION DE FORMER UNE SOCIÉTÉ

    Michelle THÉRIAULT

    p. 797–823

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    LA SOCIÉTÉ TACITE : QUAND LES AFFAIRES SE CONJUGUENT AVEC L’AMOUR

    Christine MORIN

    p. 825–839

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    INDIVISION, SOCIÉTÉ ET LA DÉTENTION DE L’IMMEUBLE

    Lucie LAFLAMME

    p. 841–858

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    LE STATUT JURIDIQUE INCERTAIN DE LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF ET EN COMMANDITE : étude des décisions les plus significatives des 13 dernières années

    Charlaine BOUCHARD

    p. 859–875

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    L’AFFECTIO SOCIETATIS EN TANT QUE CRITÈRE DE VALIDITÉ ET DE QUALIFICATION DES SOCIÉTÉS : L’ILLUSTRATION FRANÇAISE

    Ivan TCHOTOURIAN

    p. 877–899

    Notice

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    LES NOUVELLES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ET L’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ

    Marie-Josée TEIXEIRA

    p. 901–914

    Notice

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    LA RESPONSABILITÉ LIMITÉE DES COMMANDITAIRES

    Jean-François HÉBERT et Audrey LÉVESQUE

    p. 915–937

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    L’ASSIETTE : ESSAI DE LEXICOGRAPHIE JURIDIQUE : deuxième partie : l’assiette de l’hypothèque

    Patrick FORGET

    p. 939–963

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    INDEX DES AUTEURS

    p. 965–970

    Notice

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    INDEX ANALYTIQUE

    p. 971–994

    Notice

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    TABLE DE LA LÉGISLATION

    p. 995–1022

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    TABLE DE LA JURISPRUDENCE

    p. 1023–1068

    Notice

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