Revue du notariat

Volume 111, numéro 2, septembre 2009 LA PROTECTION DU PATRIMOINE

Sommaire (13 articles)

  1. AVANT-PROPOS

PARTIE I - PROTECTION DU PATRIMOINE DU MAJEUR VULNÉRABLE

  1. LA PROTECTION LÉGALE PROTÈGE-T-ELLE ADÉQUATEMENT LE PATRIMOINE DU MAJEUR VULNÉRABLE ?
  2. MANDAT DE PROTECTION : DILEMME DU JUGE, DILEMME DU LÉGISLATEUR
  3. LA PROTECTION LÉGALE PROTÈGE-T-ELLE ADÉQUATEMENT LE PATRIMOINE DU MAJEUR VULNÉRABLE ?
  4. LA PROTECTION LÉGALE PROTÈGE-T-ELLE ADÉQUATEMENT LE PATRIMOINE DU MAJEUR VULNÉRABLE ? VUES FRANÇAISES
  5. LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE FRANÇAIS DANS LE CONTEXTE D’ÉMERGENCE D’UN DROIT « GÉRONTOLOGIQUE » OU COMMENT LA FRANCE APPRÉHENDE LES SOINS DE VIEILLESSE
  6. LA PROTECTION CONVENTIONNELLE DES PERSONNES VULNÉRABLES EN DROIT BELGE

PARTIE II - PROTECTION DE L’ACTIF DE L’ENTREPRENEUR ET DE LA PERSONNE MORALE

  1. PÉRENNITÉ DE L’ENTREPRISE DANS UN CONTEXTE SUCCESSORAL – PERSPECTIVES CANADIENNES
  2. LA SUCCESSION DU CHEF D’ENTREPRISE
  3. LE DROIT FRANÇAIS DU MANDAT À EFFET POSTHUME, UNE INNOVATION ATTENDUE DE LA LOI DU 23 JUIN 2006
  4. CLOISONNEMENT PATRIMONIAL EN DROIT DES SOCIÉTÉS : FONCTIONNEMENT ET DYSFONCTIONNEMENT
  5. ASSURANCES DE PERSONNES ET DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES
  6. GRANDS PAS ET FAUX PAS DE LA COMPÉTENCE INHÉRENTE DES TRIBUNAUX EN DROIT CANADIEN DE L’INSOLVABILITÉ : QUI FAIT LA LOI ?

Tous droits réservés © Me François Frenette , 2009