LE NOUVEAU CADRE JURIDIQUE DE LA RESTAURATION DES SITES MINIERS AU QUÉBEC

Marie-Élaine GUILBAULT et
Hélène TRUDEAU

Diffusion numérique : 20 avril 2018

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DOI: https://doi.org/10.7202/1044706ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue du notariat

Volume 115, numéro 3, 2013, p. 371–423

Tous droits réservés © Marie-Élaine GUILBAULT et Hélène TRUDEAU, 2014

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