Revue du notariat

Volume 113, numéro 2, septembre 2011

Sommaire (4 articles)

  1. DE QUELQUES INVARIABLES DE LA POSSESSION : LA POSSESSION TRANSSYSTÉMIQUE
  2. DU SILENCE À L’OBSOLESCENCE : L’EXTINCTION TACITE DES PROMESSES DE CONTRAT AU QUÉBEC ET EN FRANCE
  3. LE DPI ASSAISONNÉ DE « CE PETIT QUELQUE CHOSE DE PLUS » : LES ALLERGIES DU DROIT DE LA CONCURRENCE À L’UTILISATION ABUSIVE DU MONOPOLE LÉGAL
  4. LA PERTINENCE DE L’ARTICLE 714 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC OU LE PARADOXE D’UN FORMALISME SUJET À LA LIBRE INTERPRÉTATION DES TRIBUNAUX

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