Revue du notariat Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 113, numéro 3, décembre 2011

Sommaire (7 articles)

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    LE TROUBLE DE VOISINAGE DANS LES MÉANDRES DE LA LÉGALITÉ : L’EXEMPLE DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

    Geneviève TÉTREAULT

    p. 511–560

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    LE PATRIMOINE FAMILIAL ET L’INDIVISION POSTCOMMUNAUTAIRE, IRRÉCONCILIABLES ?

    Dominique DUCLOS

    p. 561–591

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    L’EXACTITUDE TECHNIQUE ET JURIDIQUE DU PLAN DE CADASTRE DU QUÉBEC

    Francis ROY

    p. 593–623

    Notice

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    INDEX DES AUTEURS

    p. 625–627

    Notice

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    INDEX ANALYTIQUE

    p. 629–642

    Notice

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    TABLE DE LA LÉGISLATION

    p. 643–663

    Notice

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    TABLE DE LA JURISPRUDENCE

    p. 665–700

    Notice

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