L’EXACTITUDE TECHNIQUE ET JURIDIQUE DU PLAN DE CADASTRE DU QUÉBEC[Notice]

  • Francis ROY
Couverture de Volume 113, numéro 3, décembre 2011, p. 511-700, Revue du notariat
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Diffusion numérique : 24 avril 2018

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DOI
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Un article de la revue Revue du notariat 

Volume 113, numéro 3, décembre 2011, p. 593–623

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