Revue du notariat

Volume 114, numéro 2, septembre 2012

Sommaire (10 articles)

  1. AVANT-PROPOS

Actes du Colloque international France-Québec : la mise en copropriété de l’immeuble

  1. LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS ET LE CADASTRE EN FRANCE
  2. LA DIVISION EN LOTS DE COPROPRIÉTÉ EN FRANCE
  3. LA DESTINATION DE L’IMMEUBLE MIS EN COPROPRIÉTÉ EN FRANCE
  4. RÈGLEMENTS DE COPROPRIÉTÉ ET LIBERTÉ CONTRACTUELLE EN FRANCE
  5. QUOTES-PARTS DE PROPRIÉTÉ ET CHARGES DE COPROPRIÉTÉ AU QUÉBEC
  6. QUOTES-PARTS DE PROPRIÉTÉ ET CHARGES DE COPROPRIÉTÉ EN FRANCE
  7. LE DÉMARRAGE D’UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES AU QUÉBEC
  8. LES IMPÉRATIFS DE LA DIVISION CADASTRALE DES COPROPRIÉTÉS PAR PHASES AU QUÉBEC
  9. COPROPRIÉTÉ PAR PHASES ET LOT TRANSITOIRE EN FRANCE

Tous droits réservés © Me François Brochu , 2013