Revue du notariat

Volume 115, numéro 3, 2013

Sommaire (8 articles)

  1. IN MEMORIAM : Jacques AUGER. Notaire honoraire, professeur émérite (1944-2013)
  2. LE NOUVEAU CADRE JURIDIQUE DE LA RESTAURATION DES SITES MINIERS AU QUÉBEC
  3. ANALYSE CRITIQUE DE L’INTERVENTION NOTARIALE DANS LES RELATIONS JURIDIQUES INTERNATIONALES ISSUES DE L’IMMIGRATION AU QUÉBEC
  4. ÉTUDE SUR LA PROTECTION POSSESSOIRE
  5. INDEX DES AUTEURS
  6. INDEX ANALYTIQUE
  7. TABLE DE LA LÉGISLATION
  8. TABLE DE LA JURISPRUDENCE

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