Revue du notariat Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 116, numéro 2, 2014

Sommaire (3 articles)

    • PDF
    LE DIVIDENDE DISCRÉTIONNAIRE (ILLIMITÉ)
    • PDF
    LE CONTRÔLE DES DÉRIVES DANS L’EXERCICE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE : DROITS CANADIEN ET DE L’UNION EUROPÉENNE
    • PDF
    L’ATTRIBUTION D’UN DROIT D’USAGE EXCLUSIF DE LA « RÉSIDENCE FAMILIALE » À UN CONJOINT NON MARIÉ AYANT LA GARDE DES ENFANTS AU QUÉBEC : COMPARAISON AVEC LES PROVINCES DE COMMON LAW

Anciens numéros de Revue du notariat