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L’ATTRIBUTION D’UN DROIT D’USAGE EXCLUSIF DE LA « RÉSIDENCE FAMILIALE » À UN CONJOINT NON MARIÉ AYANT LA GARDE DES ENFANTS AU QUÉBEC : COMPARAISON AVEC LES PROVINCES DE COMMON LAW

  • Stéphanie CHAREST
Couverture de Volume 116, numéro 2, 2014, p. 159-326, Revue du notariat

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