Revue du notariat Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 116, numéro 3, 2014

Sommaire (7 articles)

  1. LA PUBLICITÉ DES SÛRETÉS RÉELLES AU QUÉBEC : ÉVOLUTION OU MUTATION ?

    Aurore BENADIBA

    p. 333–387

    Notice

  2. LES DROITS QUI CONFÈRENT L’USAGE DES RÉSIDENCES FAMILIALES : QUELQUES DIFFICULTÉS LORS DE LA LIQUIDATION DU PATRIMOINE FAMILIAL

    Brigitte LEFEBVRE

    p. 389–403

    Notice

  3. LA PROTECTION DES ENTREPRISES QUÉBÉCOISES DANS LE DOMAINE DU LIVRE : ÉVOLUTION DES EFFORTS LÉGISLATIFS ET PERSPECTIVE DE LA MODERNISATION ANNONCÉE

    Sophie VERVILLE et Mariam GUIRGUIS

    p. 405–467

    Notice

  4. INDEX DES AUTEURS

    p. 469–471

    Notice

  5. INDEX ANALYTIQUE

    p. 473–490

    Notice

  6. TABLE DE LA LÉGISLATION

    p. 491–511

    Notice

  7. TABLE DE LA JURISPRUDENCE

    p. 513–529

    Notice

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