Revue du notariat

Volume 117, numéro 2, 2015

Veuillez noter que ce volume de la Revue du notariat, le 117e, ne comptera que deux numéros.

Sommaire (8 articles)

  1. L’OBLIGATION ACCESSOIRE DE FAIRE D’UNE SERVITUDE ET LE PROBLÈME DE SON OPPOSABILITÉ AUX TIERS
  2. COMMENTAIRE DE JURISPRUDENCE : TRANSSEXUALITÉ ET DROIT DE GARDE
  3. MATERNITÉ DE SUBSTITUTION : QUELLE FILIATION POUR L’ENFANT À NAÎTRE ?
  4. LE PASSAGE DU TEMPS SUR LA STRUCTURE DE L’IMMEUBLE : VÉTUSTÉ OU VICE CACHÉ ?
  5. INDEX DES AUTEURS
  6. INDEX ANALYTIQUE
  7. TABLE DE LA LÉGISLATION
  8. TABLE DE LA JURISPRUDENCE