LE PASSAGE DU TEMPS SUR LA STRUCTURE DE L’IMMEUBLE : VÉTUSTÉ OU VICE CACHÉ ?

Luc LACHANCE et
Guillaume C. BRANCONNIER

Diffusion numérique : 26 février 2018

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DOI: https://doi.org/10.7202/1043492ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue du notariat

Volume 117, numéro 2, 2015, p. 245–284

Tous droits réservés © Luc LACHANCE et Guillaume C. BRANCONNIER, 2016

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