Revue du notariat

Volume 118, numéro 2, 2016

Sommaire (6 articles)

ACTES DU COLLOQUE : LA RESPONSABILITÉ DE LA DOCTRINE. Soulignant le 40e anniversaire du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

  1. INTRODUCTION
  2. POUR UNE RESPONSABILITÉ ÉTHIQUE ET RÉFLEXIVE DE LA DOCTRINE
  3. THE RESPONSIBILITY OF COMMON LAW SCHOLARSHIP: A CASE STUDY
  4. LA DOCTRINE, UNE OBLIGATION ?
  5. La responsabilité du fait doctrinal

PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

  1. COMMENT METTRE FIN À SON DIFFÉREND SANS PROCÈS, SELON LE CODE DE PROCÉDURE CIVILE DU QUÉBEC