LA RESPONSABILITÉ POUR LE FAIT D’UN MAJEUR NON DOUÉ DE RAISON : RÉFLEXIONS SUR LA PORTÉE RÉELLE DE L’ARTICLE 1461 C.c.Q.

Robert P. Kouri

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Robert P. Kouri
Docteur en droit, professeur titulaire, notaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Diffusion numérique : 11 décembre 2019

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DOI: https://doi.org/10.7202/1066407ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue du notariat

Volume 121, numéro 2, 2019, p. 343–363

Tous droits réservés © Robert P. Kouri, 2019

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