LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS PARENTALES APRÈS UNE RUPTURE : RÔLE ET LIMITES DU DROIT

Résumé

Ce texte traite du partage des responsabilités parentales après une rupture, à la lumière de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. En utilisant l’exemple canadien, c’est-à-dire le droit civil québécois et la Loi sur le divorce, l’auteure traite du rôle et des limites du droit en cette matière de droit familial. Elle avance que le choix du modèle législatif est primordial pour favoriser l’idéal de partage des responsabilités parentales. À cet égard, le droit a une force symbolique indéniable. Toutefois, il a aussi ses limites. Le Code civil du Québec présente un modèle d’exercice conjoint de l’autorité parentale plus rapproché de l’idéal de partage égalitaire des responsabilités parentales que celui de l’actuelle Loi sur le divorce. Cependant, dans les faits, il n’est pas beaucoup plus effectif. En effet, il existe un écart entre l’idéal visé par la règle de droit et sa concrétisation dans les pratiques sociales. Il faut donc chercher ailleurs que dans le droit les moyens d’améliorer, dans les faits, le partage des responsabilités des parents à l’égard de leurs enfants.