Revue du notariat

Volume 121, numéro 2, 2019

Sommaire (4 articles)

  • LA CLAUSE DE VENTE AUX RISQUES ET PÉRILS DE L’ACHETEUR : UNE NÉCESSAIRE MISE EN EXERGUE DE L’ENTENTE ENTRE LES PARTIES
  • LA DÉCISION BARER ET L’ARTICLE 3164 C.C.Q. : ENCORE BEAUCOUP DE BUÉE SUR LE MIROIR
  • LA RESPONSABILITÉ POUR LE FAIT D’UN MAJEUR NON DOUÉ DE RAISON : RÉFLEXIONS SUR LA PORTÉE RÉELLE DE L’ARTICLE 1461 C.c.Q.
  • LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE LA PRATIQUE NOTARIALE : ADAPTER LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE À LA RÉALITÉ DU 21e SIÈCLE
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