Municipal

REVUE DE LA JURISPRUDENCE 1994-2019 EN DROIT MUNICIPAL : LE CODE CIVIL ET LES CONTRATS[Notice]

  • Jean Hétu

…plus d’informations

  • Jean Hétu
    Ad. E., professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal

Couverture de REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE SOULIGNANT LE 25<sup>e</sup> ANNIVERSAIRE DU<em> CODE CIVIL DU QUÉBEC</em>, Volume 122, numéro 1, 2020, p. 1-262, Revue du notariat
Lire le texte intégral

Diffusion numérique : 9 juin 2020

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1069945ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1069945ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue du notariat 

Volume 122, numéro 1, 2020, p. 225–262
REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE SOULIGNANT LE 25e ANNIVERSAIRE DU CODE CIVIL DU QUÉBEC

Tous droits réservés © Chambre des notaires du Québec, 2020