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Revue du notariat

Volume 122, numéro 3, 2020

Sommaire (7 articles)

  1. LE RÔLE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES DANS LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE FINANCIÈRE ET MATÉRIELLE ENVERS LES PERSONNES AÎNÉES EN SITUATION DE VULNÉRABILITÉ : ÉLABORATION D’UN PROTOCOLE RESPECTUEUX DU DROIT À L’AUTONOMIE

    Anna Kamateros

    p. 411–473

    Notice

  2. LA SANCTION PAR LE JUGE DES TAUX D’INTÉRÊT CRIMINELS ET LÉSIONNAIRES : RÉFLEXION SOUS FORME DE LIGNES DIRECTRICES

    Frédéric Levesque

    p. 475–511

    Notice

  3. L’EXERCICE DE POUVOIRS DISCRÉTIONNAIRES PAR LE FIDUCIAIRE : L’EXEMPLE DE LA FIDUCIE TESTAMENTAIRE

    Audrée Sirois

    p. 513–564

    Notice

  4. INDEX DES AUTEURS

    p. 565–567

    Notice

  5. INDEX ANALYTIQUE

    p. 569–588

    Notice

  6. TABLE DE LA LÉGISLATION

    p. 589–615

    Notice

  7. TABLE DE LA JURISPRUDENCE

    p. 617–644

    Notice

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