Revue du notariat Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 123, numéro 1, 2021–2022 REVUE SÉLECTIVE DE JURISPRUDENCE 2020

Sommaire (10 articles)

Famille

    • PDF
    REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2020 EN DROIT DE LA FAMILLE : les limites du droit de la filiation et du droit matrimonial une fois de plus mises à l’épreuve

    Alain Roy

    p. 1–33

    Notice

Successions

    • PDF
    REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2020 EN DROIT DES SUCCESSIONS

    Christine Morin

    p. 35–62

    Notice

Biens

    • PDF
    REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2020 EN DROIT DES BIENS

    Mathieu Devinat

    p. 63–104

    Notice

Obligations

    • PDF
    REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2020 EN DROIT DES OBLIGATIONS

    Gabriel-Arnaud Berthold

    p. 105–124

    Notice

Affaires

    • PDF
    REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2020 EN DROIT DES AFFAIRES

    Marc Lacoursière et Ivan Tchotourian

    p. 125–163

    Notice

Sûretés

    • PDF
    REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2020 EN DROIT DES SÛRETÉS

    Élise Charpentier

    p. 165–187

    Notice

Fiscalité et fiducie

    • PDF
    REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2020 EN FISCALITÉ ET EN FIDUCIE

    Khashayar Haghgouyan

    p. 189–231

    Notice

Municipal

    • PDF
    REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2020 EN DROIT MUNICIPAL

    Jean Hétu

    p. 233–275

    Notice

Droit international privé

    • PDF
    REVUE DE LA JURISPRUDENCE 2020 EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

    Stéphanie Ghozlan

    p. 277–321

    Notice

    • PDF
    LA JUSTICE VIRTUELLE : VOUS AVEZ DIT JUSTICE ?

    Sylvette Guillemard et Anaïs Danet

    p. 323–344

    Notice

Anciens numéros de Revue du notariat