Résumés
Résumé
Une étude empirique de vingt décisions (2004-2020) rendues par le Tribunal administratif du travail (TAT) du Québec en matière de harcèlement psychologique à caractère raciste révèle que plusieurs conditions du recours pour harcèlement psychologique ont conduit au rejet d’une plainte pour harcèlement raciste, alors qu’il est clair que la situation constituait une violation de la Charte des droits et libertés de la personne. Dans de tels cas, le recours à une plainte pour harcèlement psychologique aux termes de la Loi sur les normes du travail (LNT) sert d’éteignoir aux droits fondamentaux des victimes de harcèlement raciste au travail. L’auteure conclut qu’il est urgent de rouvrir un accès au Tribunal des droits de la personne du Québec pour les personnes non syndiquées victimes de harcèlement raciste au travail. Cependant, celui-ci ne doit pas non plus être l’unique forum où il est possible pour les personnes racisées de dénoncer les violations de leurs droits fondamentaux. Une interprétation téléologique des dispositions actuelles de la LNT permettrait aux juges du TAT de tenir compte davantage de la situation précaire des personnes racisées dans les milieux de travail non syndiqués au Québec, et notamment des obstacles importants à la dénonciation contemporaine à l’employeur de conduites racistes ainsi que des effets préjudiciables sur les personnes racisées de telles conduites. De plus, le législateur doit intervenir pour rappeler les spécificités du harcèlement à caractère raciste au sein du régime de la LNT, comme il l’a fait en 2018 pour le harcèlement à caractère sexuel.
Mots-clés :
- harcèlement au travail,
- racisme,
- recours,
- droit à l’égalité,
- droit québécois
Abstract
An empirical study of twenty decisions (2004-2020) rendered by Québec’s Labour Administrative Tribunal (LAT) with respect to psychological harassment of a racist nature reveals that even if the situation clearly constituted a violation of the Charter of Human Rights and Freedoms, the conditions of recourse for psychological harassment have led to dismissal of complaints of racist harassment. When this is the case, filing a complaint for psychological harassment under the Employment Standards Act (ESA) effectively extinguishes the fundamental rights of victims of racist harassment at work. The author concludes that it is urgent to allow access to the Québec Human Rights Tribunal for non-unionized employees who are victims of racist harassment at work. However, this should not be the only forum where racialized employees can complain of violations of their fundamental rights. A teleological interpretation of the current provisions of the ESA would allow the LAT judges to take into account the precarious situation of non-unionized racialized employees in Québec, and particularly the important impediments to prompt reporting of racist conduct to the employer as well as the harmful effects of such conduct on racialized employees. Furthermore, the legislator should intervene to underline the specificities of psychological harassment of a racist nature within the ESA, as was done in 2018 for harassment of a sexual nature.
Keywords:
- harassment at work,
- racism,
- legal recourse,
- equality rights,
- Québec law
Parties annexes
Bibliographie
- Aylward, C. (1999). Canadian critical race theory : Racism and the law. Halifax : Fernwood Publishing.
- Bosset, P. (2005). Les mesures législatives de lutte contre la discrimination raciale au Québec : un bilan institutionnel. Nouvelles pratiques sociales, 17(2), 15-30.
- CDPDJ (Pavilus) c. Québec, 2008 QCTDP 8.
- CDPDJ c. Centre maraîcher Eugène Guinois Jr inc., [2005] RJQ 1315 (TDPQ).
- Cortina, L. M. (2008). Unseen injustice : Incivility as modern discrimination in organizations. Academy of Management Review, 33, 55-75.
- Cox, R. (2017). The Right to a Work Environment Free from Psychological Harassment under Quebec’s Labour Standards Act. Dans L. Lerouge (dir.), Psychosocial Risks in Labour and Social Security Law. A Comparative Legal Overview from Europe, North America, Australia and Japan(p. 215-242). New York : Springer.
- Cox, R. et Brodeur, C. (2019). La réforme des dispositions sur le harcèlement psychologique dans la Loi sur les normes du travail : l’appel à une plus grande sensibilité au genre sera-t-il entendu ? Revue de droit, 51, (à paraître).
- Delgado, R. et Stefancic, J. (2017). Critical Race Theory (Third Edition) : An Introduction. New York : NYU Press.
- Dougherty, D. et Hode, M. (2016). Binary logics and the discursive interpretation of organizational policy : Making meaning of sexual harassment policy. Human relations, 69(8), 1729-1755.
- Garneau, S. (2017). Le voile, l’alcool et l’accent. La « diversité » à l’épreuve du racisme vécu. Diversité urbaine, 17, 7-28.
- Guillaumin, C. (2019). La confrontation des féministes en particulier au racisme en général. Sociologie et sociétés, 49(1), 155-162.
- Hull, G. T., Scott, P. B. et Smith, B. (dir.). (1982). All the Women are White, All the Blacks Are Men, But Some of Us Are Brave : Black Women’s Studies. New York : Feminist Press.
- Lachapelle-Welman et 3233430 Canada inc. (Portes et fenêtres ADG), 2016 QCTAT 3557.
- Laplanche-Servigne, S. (2014). Quand les victimes de racisme se mobilisent. Usage d’identifications ethnoraciales dans l’espace de la cause antiraciste en France et en Allemagne. Politix, 108(4), 143-166.
- Lippel, K., Cox, R. et Aubé, I. (2018). Interdiction du harcèlement et protection de la vie privée et des droits fondamentaux. Dans JurisClasseur Québec, Collection Travail, Fascicule 23, LexisNexis Canada.
- Pauwelyn, J. (2004). Bridging Fragmentation and Unity : International Law as a Universe of Inter-Connected Islands. Michigan Journal of International Law, 25(4), 903.
- Poiret, C. (2010). Pour une approche processuelle des discriminations : entendre la parole minoritaire. Regards sociologiques, 39, 5-20.
- Québec (CDPDJ) c. Remorquage Sud-Ouest, 2010 QCTDP 12.
- Roscigno, V. J. (2011). Power, Revisited. Social Forces, 90(2), 349-374.
- Sandy Welsh et al. (2006). « I’m Not Thinking of It as Sexual Harassment » : Understanding Harassment across Race and Citizenship. Gender and Society, 20(1), 87-107.
- Solorzano, D., Ceja, M. et Yosso, T. (2000). Racial Microagressions and Campus Racial Climate : The Experience of African American College Students. The Journal of Negro Education, 69(1-2), 60-73.
- Sturm, S. (2001). Second generation employment discrimination : A structural approach. Columbia Law Review, 101, 458-568.
- Sue, D. W. et al. (2007). Racial microaggressions and the Asian American experience. Cultural Diversity and Ethnic Minority Psychology, 13, 72- 81.
- Tévanian, P. (2017). Au pays des droits de l’homme. Dans P. Tévanian (dir.), La mécanique raciste (p. 43-55). Paris : La Découverte.
- Wagner-Guillermou, A.-L., Bourguigon, D. et Tisserand, P. (2015). Le rôle médiateur du sexisme ambivalent et du racisme moderne dans la propension à discriminer à l’égard du genre et de l’origine. Revue internationale de psychologie sociale, 28, 29-58.
10.7202/011224ar