Le onzième sénateur. Une pause d’archéologie constitutionnelle récente - Foucher, Pierre (Ottawa Law Review / Revue de droit d’Ottawa)

(untitled) (Ottawa Law Review / Revue de droit d’Ottawa, 2021)
En 1990, le Sénat s’est vu ajouter huit sièges additionnels en vertu de l’obscur article 26 de la Loi constitutionnelle de 1867. La nomination des huit sénateurs additionnels a permis au gouvernement au pouvoir à l’époque d’échapper de justesse à un vote de confiance. Cependant, le recours à l’article 26, et particulièrement la nomination du Sénateur James Ross, a mis en péril la constitutionnalité de la Chambre des communes en raison du fait que le Nouveau-Brunswick avait maintenant plus de sièges au Sénat que de députés à la Chambre des communes. Ces évènements ont généré six décisions judiciaires où les tribunaux ont tenté d’explorer les tenants et aboutissants de l’ancienne disposition qu’est l’article 26 de la Loi constitutionnelle de 1867, ainsi que son interaction avec l’article 51A de ladite loi. Le présent texte cherche à exhumer ces litiges ainsi que ceux qui les ont précédés, d’en présenter les arguments, et de les mettre en rapport avec certaines propositions récentes de réforme du Sénat. Notre analyse révèle que le silence doctrinal ayant entouré l’incident du onzième sénateur démontre la pauvreté relative de la réflexion constitutionnelle et juridique entourant la représentation dans les institutions parlementaires canadiennes.