Volume 54, numéro 1, 2022–2023

FR :

Dans plusieurs disciplines, y compris en droit, les universitaires mesurent l’incidence de leurs travaux savants en comptant le nombre de citations. La présente étude vise deux objectifs : présenter les méthodes les plus utilisées à cette fin et déterminer quelles revues de droit et quels articles la Cour suprême du Canada a cités le plus souvent depuis sa création. La partie II révèle que les juristes ont couramment recours à trois méthodes pour dresser des listes de travaux importants : la comptabilisation des citations par les périodiques, la comptabilisation des citations par les tribunaux et l’évaluation par les pairs. La partie III adopte la deuxième méthode pour recenser les revues et articles juridiques les plus cités par la Cour suprême. L’étude porte sur les revues de droit généralistes avec comité de lecture, affiliées à une université canadienne et créées au plus tard en 1982. Deux revues de droit — la Revue de droit de McGill et le University of Toronto Law Journal — et 39 articles ont connu un succès particulier. La majorité de ces articles ont été rédigés en anglais, par des professeurs de droit masculins diplômés de facultés de droit réputées, et portent sur des questions pressantes de droit constitutionnel. Alors que la société s’attaque aux préjugés dans toutes les professions, incluant dans les milieux universitaire et juridique, on peut s’attendre, à l’avenir, à une évolution des caractéristiques des articles les plus cités et à un rapprochement en nombre entre ceux écrits par des hommes et ceux écrits par des femmes.

EN :

Scholars use citation counts to measure the impact of scholarly works in a wide range of disciplines, including law. The aims of this study are twofold: to present the methods most commonly used to that end and to determine which law reviews and articles the Supreme Court of Canada has cited most since its creation. Part II reveals that legal scholars typically use three methods to generate lists of important works: the periodical citation method, the judicial citation method, and the peer rating method. Part III adopts the second method to identify the law reviews and articles most cited by the Supreme Court. It focuses on publications in generalist, peer-reviewed, and university-based law reviews that were created in or before 1982. Two law reviews — the McGill Law Journal and the University of Toronto Law Journal — and 39 articles have been particularly successful. These articles were predominantly written in English by male law professors holding degrees from elite law schools and concern pressing constitutional law issues. As society shifts to tackle biases in all professions, including academia and law, the attributes of the most-cited articles can be expected to evolve — and the gender gap to close — in the years to come.

FR :

Le présent article analyse le cas de la réclamation en justice grossièrement exagérée en droit civil à titre d’exception permettant au tribunal d’user du pouvoir discrétionnaire qui lui est conféré par l’article 1619 du Code civil du Québec pour déroger au principe de l’octroi de l’indemnité additionnelle.

L’auteur analyse les cas répertoriés à cet effet en jurisprudence afin de déterminer les tendances en la matière et, plus précisément, d’estimer le seuil à partir duquel une évaluation dite optimiste des dommages réclamés en vient à verser dans la démesure au point d’être susceptible de sanction par le tribunal.

En réponse à la constatation de l’influence que l’arrêt Snyder — pourtant rendu en 1995 par la Cour d’appel du Québec — conserve encore à ce jour sur la détermination du seuil d’application de la réclamation dite grossièrement exagérée, l’auteur soumet qu’une actualisation de ce point de référence s’impose pour tenir compte de l’importance accrue que revêt le règlement des différends sous l’égide de l’actuel Code de procédure civile et propose notamment en ce sens un resserrement de la marge de tolérance laissée à la partie demanderesse dans le difficile exercice de l’évaluation de son dommage.

EN :

This article analyzes the case of the grossly exaggerated claim in civil law as an exception allowing the Court to use its discretionary power under article 1619 of the Civil Code of Quebec to derogate from the principle of granting additional indemnity.

The author analyzes the cases identified to that effect in the case law to determine the trends in this area and, more specifically, to estimate the threshold at which a so-called optimistic evaluation of the damages claimed becomes so excessive that it is likely to be sanctioned by the court.

In response to the finding that the Snyder decision — which was rendered in 1995 by the Quebec Court of Appeal — still has an influence on the determination of the threshold for the application of the so-called grossly exaggerated claim, the author submits that this reference point must be updated to take into account the increased importance of dispute resolution under the current Code of Civil Procedure and proposes, in particular, that the margin of tolerance left to the plaintiff in the difficult exercise of assessing his damages be narrowed.

EN :

On June 29, 2021, Justice Emily Burke of the Supreme Court of British Columbia ruled that the Province of British Columbia unjustifiably infringed the Treaty 8 rights of Blueberry River First Nation by “permitting the cumulative impacts of industrial development to meaningfully diminish Blueberry’s exercise of its treaty rights.” The decision was a highly anticipated one: Yahey is the first case to explicitly consider whether the cumulative impact of industrial development on a First Nation’s ability to exercise treaty rights in their traditional territory may constitute a treaty infringement. The “piecemeal infringement” of Aboriginal and treaty rights significantly undermines Indigenous peoples’ constitutional rights and legal doctrine has been slow to respond. Several cases are working their way through the courts considering these intractable issues. Yahey provides a well-reasoned and doctrinally sound interpretation of treaty rights that provides a model for what a doctrinal response might look like. This paper outlines the arguments Yahey developed on these issues, sets them within the broader context of the development of treaty interpretation doctrine, and considers how persuasive they ought to be for subsequent courts.

FR :

Le 29 juin 2021, la juge Emily Burke de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu sa décision affirmant que la province de la Colombie-Britannique avait enfreint de façon injustifiée les droits d’une Première nation de Blueberry River en vertu du Traité no 8 en « permettant aux impacts cumulatifs du développement industriel de diminuer de façon significative l’exercice par Blueberry de ses droits issus du traité ». Cette décision était fort attendue. L’affaire Yahey est la première affaire à considérer explicitement si l’impact cumulatif du développement industriel sur la capacité qu’a une Première nation de pouvoir exercer ses droits issus de traités sur son territoire traditionnel peut constituer une violation des droits issus du traité. Cette violation « fragmentaire » des droits autochtones et des droits issus de traités porte gravement atteinte aux droits constitutionnels des peuples autochtones et la doctrine juridique prend du temps à réagir. Plusieurs affaires faisant leur chemin devant les tribunaux soulèvent ces questions insolubles. L’affaire Yahey présente une interprétation raisonnée et doctrinalement fondée sur les droits issus de traités fournissant ainsi un modèle de ce à quoi pourrait ressembler une réponse doctrinale. Cet article présente les arguments évoqués par l’affaire Yahey sur ces questions, les place dans un plus large contexte en ce qui concerne l’évolution de la doctrine de l’interprétation des traitées, et examine dans quelle mesure ils devraient être plus convaincants pour les décisions subséquentes des tribunaux.