Motivations stratégiques et compétition fiscale

Dans un monde où les entreprises peuvent s’établir où elles le veulent et où les États sont largement libres de fixer leur politique fiscale comme ils l’entendent, un problème de compétition évident se pose. Chaque État a intérêt, afin d’attirer les investissements étrangers, à ce que son taux d’imposition sur les entreprises soit plus bas que celui des autres. Mais si chacun tente d’adopter un taux d’imposition plus bas que celui de son voisin, il s’ensuivra inévitablement une chute dramatique des taux d’imposition de tous, et donc une diminution générale des revenus. Chaque État verra ainsi sa situation empirée par la compétition fiscale que semblait pourtant lui enjoindre son intérêt. Le problème se pose avec acuité dans le monde actuel, avec toutes les conséquences que l’on sait pour la capacité des États — et surtout des États les plus démunis — d’adopter des programmes sociaux répondant aux besoins de leurs citoyens. Le livre Catching Capital de Peter Dietsch, qui en présente une étude à un niveau de détail qui n’avait à ma connaissance pas été approché jusqu’à présent dans la littérature philosophique sur la question, arrive donc fort à propos. Dietsch travaille à partir d’ouvrages d’économie et de science politique, de textes de loi et de rapports gouvernementaux qui vont bien au-delà des frontières habituelles de la philosophie politique, et il nous en présente les faits saillants avec assurance et clarté. Les spécialistes de la philosophie politique qui veulent en apprendre davantage sur cet aspect trop oublié de la justice internationale lui seront assurément reconnaissants de pouvoir désormais le faire sans avoir à parcourir une littérature dont on soupçonne, vu le sujet, que sa principale qualité n’est pas d’être captivante. Il y aurait évidemment beaucoup à dire sur les nombreuses facettes du livre, mais je veux me concentrer ici sur ce qui en constitue à mon sens le noyau philosophique, à savoir le principe que présente Dietsch au chapitre II pour établir les limites acceptables de la compétition fiscale entre États. Il va comme suit : Chacune des deux parties de ce principe soulève des questions philosophiques difficiles. Pourquoi la justice de la politique fiscale d’un État dépendrait-elle essentiellement des motivations ou des intentions ayant mené à son adoption ? Et pourquoi la justice d’une politique fiscale donnée dépendrait-elle de son effet sur l’autonomie fiscale des autres États considérée de manière agrégée ? Les deux suggestions n’ont rien d’évident. Je vais surtout me concentrer ici sur la première, qui me semble toucher à des enjeux particulièrement complexes, mais je présenterai également quelques remarques sur le rôle de l’agrégation dans l’approche de Dietsch. Pour que la politique fiscale d’un État constitue une injustice envers les citoyens d’un autre État, il est nécessaire, selon Dietsch, que son adoption ait été motivée par des considérations stratégiques. La suggestion soulève une question philosophique d’un intérêt indéniable : dans quelle mesure les intentions qui ont présidé à l’adoption d’une politique publique ont-elles à voir avec la justice de cette politique ? Dietsch maintient que les deux idées sont étroitement liées, mais un certain scepticisme me semble de mise. On s’interroge bien sûr fréquemment sur les motivations qui ont pu mener à l’adoption d’une certaine politique. Songez aux innombrables spéculations sur l’invasion de l’Iraq par les États-Unis en 2003. Le président George W. Bush était-il mû par l’appât de l’or noir, par des sentiments vindicatifs envers celui qui avait jadis nargué son père, ou par un désir sincère de protéger la population iraquienne contre un tyran sanguinaire ? La portion du peuple américain qui soutenait Bush était-elle mue par un désir de vengeance teinté de …