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Dossier

Pourquoi confronter les raisons ?Sur les justifications de la délibération démocratique

  • Charles Girard

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  • Charles Girard
    Université de Lyon, Jean Moulin, Faculté de philosophie, Institut de Recherches Philosophiques de Lyon

Couverture de La démocratie entre substance et procédure, Volume 46, numéro 1, printemps 2019, p. 3-272, Philosophiques

Corps de l’article

Les philosophies contemporaines de la démocratie s’accordent souvent pour donner à la délibération démocratique une place centrale dans la prise de décisions politiques légitimes. Contre les descriptions du régime démocratique qui le ramènent à la seule procédure d’agrégation des choix individuels par le vote ou à la seule négociation entre des groupes d’intérêts, ces théories insistent sur l’importance du débat contradictoire précédant l’arrêt de la décision. Elles rendent ainsi compte de la place centrale qu’il occupe dans les pratiques et institutions politiques des démocraties contemporaines, que ce soit dans les enceintes parlementaires ou l’espace public médiatisé, dans les mouvements sociaux ou les dispositifs participatifs. Elles ne font pas toutes, cependant, l’éloge de la délibération démocratique pour les mêmes raisons, et n’en tirent pas, en conséquence, les mêmes conclusions pour l’action politique.

Les théories délibératives[1], néo-républicaines[2] ou épistémiques[3] de la démocratie ont mis en avant depuis près de quarante ans l’importance de la confrontation publique des raisons. Elle est jugée essentielle pour un processus politique qui doit à la fois être équitable et servir le bien commun, c’est-à-dire — c’est du moins ainsi que nous entendrons ici ces termes — qui doit donner aux citoyens des chances égales d’influencer la prise de décision et aboutir à des décisions promouvant autant que possible de façon égale les intérêts individuels. Décider en citoyens libres et égaux consiste non seulement à voter, et parfois à négocier, mais aussi et surtout à délibérer[4]. Cela suppose, plus précisément, de procéder, avant l’arrêt de la décision, à un débat contradictoire orienté vers le bien commun et soumis aux contraintes qu’impose le cadre démocratique : liberté des participants, égalité de statut et publicité des débats.

L’accord sur la valeur de cette procédure masque toutefois un désaccord sur la source de cette valeur. La délibération démocratique est, pour les uns, dotée d’une valeur instrumentale : elle produit des effets externes désirables, que ceux-ci concernent la qualité des décisions produites — qui serviraient tendanciellement mieux le bien commun — ou l’état des participants — qui bénéficieraient, individuellement, de l’effet éducatif ou émancipateur de la participation, et, collectivement, du renforcement du lien social ou du respect mutuel induit par l’échange des raisons. La délibération démocratique a, pour les autres, une valeur intrinsèque : il est désirable d’y recourir, indépendamment des effets externes qu’elle produit, soit parce qu’elle est équitable, c’est-à-dire qu’elle traite les citoyens de façon égale en leur donnant à tous la même possibilité de se faire entendre, soit parce qu’elle exprime le statut des citoyens comme agents autonomes devant être reconnus capables de faire un choix individuel délibéré, ou ayant droit à ce que soit justifié devant eux les propositions politiques que l’on s’efforce de leur imposer.

Ce désaccord sur la valeur de la délibération démocratique en induit un second, qui porte sur les pratiques et institutions délibératives qu’il importe d’établir dans des démocraties de masse. La compréhension de ce qui fait la valeur de cette procédure n’est certes pas le seul facteur qui détermine ses applications désirables. Le type de problèmes politiques considérés, les savoirs et compétences pertinents, la nature de la communauté concernée, les contraintes sociales et temporelles sous lesquelles la prise de décision s’effectue, la cohérence d’un système institutionnel complexe articulant des procédures hétérogènes sont autant de facteurs déterminants. Mais cette compréhension n’en reste pas moins décisive : là où la délibération ne peut se dérouler sous une forme qui réalise au moins en partie la valeur qui lui est attribuée, il n’est pas de raison de chercher à l’instituer.

Si la délibération est seulement valorisée en tant qu’instrument efficace pour la prise de bonnes décisions, alors il convient de l’instituer là où la rationalité des échanges peut être assurée et où la qualité des décisions prises importe avant tout, même si cela peut conduire à limiter le nombre des participants ou à les sélectionner selon des critères de compétence. Si c’est, à l’inverse, exclusivement l’équité de la délibération qui est mise en avant, indépendamment de toute valeur épistémique, alors elle devrait être instituée là où cette équité peut être garantie et où il convient de traiter en égaux les participants, même si les conditions favorables à la rationalité des échanges font défaut. De même, les justifications de la délibération démocratique insistant sur ses effets éducatifs ou sur sa dimension expressive invitent-elles à l’instituer là où les circonstances permettent à ces derniers de se réaliser et où il est souhaitable qu’ils le puissent, même si cela se fait au détriment de l’équité de la procédure ou de la qualité des décisions produites. La plupart des conceptions de la délibération démocratique lui attribuent certes simultanément plusieurs types de valeur ; elles n’en conçoivent pas moins ses formes pratiques et institutionnelles différemment, selon l’importance relative qu’elles donnent à sa qualité épistémique, à ses effets sur les participants, à son équité ou à sa valeur expressive. Il ne suffit donc pas d’attribuer à cette procédure des vertus plurielles pour régler le problème : il faut les clarifier et les hiérarchiser, afin de pouvoir déterminer leurs implications pratiques.

Dans les controverses philosophiques récentes, la valeur de la délibération démocratique est expliquée principalement par sa qualité épistémique[5], plus rarement par son équité[6]. Cette dernière est souvent perçue comme douteuse[7], car la délibération avantage ceux à qui leur talent rhétorique, leurs moyens de persuasion ou leur autorité sociale donnent de meilleures chances de convaincre leurs concitoyens. Le raisonnement fondant la valeur de la délibération démocratique sur sa qualité épistémique paraît toutefois lui aussi fragile. S’il est vraisemblable qu’elle peut, dans certaines circonstances, rendre plus rationnels, sinon plus moraux, les choix individuels, et donc les décisions collectives, elle peut aussi parfois avoir l’effet inverse. Cet article propose une autre justification, selon laquelle la valeur de la délibération démocratique tient en premier lieu à ce qu’elle traite équitablement les citoyens, non en tant qu’orateurs, mais en tant qu’auditeurs. La confrontation des raisons rend en effet moins inégales les conditions du jugement politique : elle donne aux participants des chances plus égales de former un jugement autonome et éclairé à propos de la décision collective à prendre.

En conséquence, la délibération démocratique doit être instituée là où il importe d’assurer autant que possible l’égalité des conditions du jugement et où son efficacité épistémique peut au moins être présumée — car il n’est guère désirable de pouvoir juger entre égaux si cela condamne à mal juger. Elle ne devrait donc pas, en particulier, être cantonnée seulement à des petites arènes — enceintes locales, mini-publics composés par tirage au sort ou assemblées élues. Elle devrait aussi être instituée à l’échelle de la communauté tout entière, sous la forme nécessairement sui generis d’une délibération médiatisée, lorsque le peuple doit se prononcer dans les urnes[8].

Pour développer la justification fondée sur l’égalité des conditions du jugement, cet article examine successivement les principales défenses de la délibération démocratique. Quatre thèses sont avancées. Premièrement, les défenses de la délibération invoquant ses effets sur les participants ou sa valeur expressive ne sont pas indépendantes : elles doivent présupposer sa qualité épistémique ou son équité. Deuxièmement, la valeur épistémique de la délibération démocratique, si elle peut être présumée, n’est pas établie de façon générale : il est possible que le fait de délibérer avant d’arrêter la décision collective diminue aussi — ou plus — souvent les chances de prendre une bonne décision qu’elle ne les augmente. Troisièmement, si la délibération donne des chances inégales aux orateurs de persuader leurs concitoyens, elle rend en revanche moins inégales les conditions sous lesquelles les auditeurs peuvent porter un jugement sur la décision à prendre. Quatrièmement, si la valeur épistémique de la délibération est incertaine, l’exigence d’équité suffit à justifier que l’on y recoure.

Cet article porte ainsi sur le pourquoi, plutôt que sur le comment[9], de la délibération démocratique ; il faut toutefois, avant de développer ces thèses, considérer en quoi elle consiste.

La délibération collective

L’idée selon laquelle un corps collectif devrait délibérer pour prendre une décision est encouragée par l’analogie parfois opérée entre la décision individuelle et la décision collective. Il est souvent admis qu’une décision individuelle, pour être autonome et éclairée, doit être délibérée, c’est-à-dire prise à l’issue d’une pesée du pour et du contre[10]. L’agent doit confronter les unes aux autres, à la lumière des fins qu’il poursuit, les raisons d’opter pour chacune des différentes actions qu’il envisage[11]. Alors seulement est-il vraiment l’auteur du choix qu’il fait et peut-il améliorer ses chances de faire un bon choix, qui sert ses intérêts. Plus la pesée des raisons d’agir, orientée par la compréhension des possibilités et des fins poursuivies, est systématique, plus le choix peut être autonome et éclairé.

La valeur de la délibération collective, et en particulier démocratique, ne peut cependant être simplement dérivée de la valeur de la délibération individuelle, car la première n’est pas analogue à la seconde. Un groupe d’êtres humains ne saurait en effet délibérer de la même façon qu’un être humain, puisque la prise de décision collective fait intervenir des esprits individuels distincts. On peut certes imaginer que les membres d’un groupe pèsent individuellement les raisons d’agir exactement de la même façon sur la même question à partir des mêmes fins et parviennent au même résultat. Il n’est pas logiquement inconcevable qu’un groupe d’êtres humains réalise une unité rationnelle globale analogue à celle que peut réaliser un individu unique[12]. Cela est toutefois psychologiquement irréaliste, étant donné la séparation des volontés individuelles et la complexité des processus mentaux à l’oeuvre. S’il est vrai que nous pouvons concevoir un couple s’approchant de l’idéal d’une complète unité rationnelle[13], notre réaction sensée face à un couple réel manifestant une telle harmonie apparente est de nous demander lequel des partenaires domine l’autre au point de lui imposer ainsi ses choix.

Comment penser alors la délibération collective sans l’identifier à la délibération individuelle d’un individu collectif ? Elle implique elle aussi la confrontation des raisons d’agir. Sur ce point l’analogie peut être maintenue : il s’agit, comme dans la délibération individuelle, de peser le pour et le contre, c’est-à-dire de comparer les actions possibles et les raisons de choisir ou de rejeter chacune d’entre elles[14]. Cette pesée doit être collective pour que la délibération le soit aussi. Lorsque les membres d’un groupe confrontent en leur for intérieur les raisons d’agir sans se communiquer leurs raisons, ils délibèrent simultanément, mais non collectivement. Délibérer ensemble exige de formuler les uns pour les autres des raisons d’adopter ou de rejeter une décision collective possible[15]. Dans une assemblée délibérative, écrit ainsi le Philosophe, « tantôt l’on exhorte, tantôt l’on dissuade[16] ».

La délibération ne peut cependant être réduite au seul moment de la confrontation des raisons, car cette dernière ne peut être séparée, en amont, de l’identification de la question pratique à laquelle il s’agit de répondre (Que faisons-nous à propos de X ?), des options considérées (Que pouvons-nous faire à propos de X ?) et des fins poursuivies (Que cherchons-nous à faire en agissant à propos de X ?). Non seulement le cours pris par la pesée collective des raisons dépend de la question, des options et des fins retenues, mais elle peut amener les participants à revenir en arrière pour les réviser. Des options peuvent être disqualifiées ou découvertes, des fins peuvent être hiérarchisées ou réinterprétées, les termes de la question posée ou le fait même qu’elle soit posée peuvent être remis en cause sous l’effet du débat contradictoire.

La pesée des raisons ne saurait pas plus être isolée, en aval, de l’arrêt de la décision collective, car c’est là la fin qui l’oriente. La motivation et le comportement des participants changent en effet lorsqu’il s’agit d’arrêter une décision contraignante pour tous. Discourir sur l’opportunité d’une guerre et se décider (ou non) à la soutenir sont deux choses fort différentes ; débattre des mérites de candidats dans l’absolu et choisir un bulletin à déposer dans l’urne aussi. En outre, le mode d’arrêt employé influence la pesée des raisons : on n’argumente pas de la même manière selon qu’il importe de s’assurer du soutien d’une majorité, d’obtenir l’unanimité dans les urnes, ou encore d’obtenir un consensus apparent (lorsqu’aucune opposition n’est plus formulée publiquement et que la dernière proposition discutée l’emporte sans vote[17]).

La délibération collective débute ainsi avec la formulation d’une question pratique partagée ; requière l’identification de réponses possibles et de fins communes à poursuivre, puis la pesée collective des raisons d’adopter ou non les actions envisagées ; elle se conclut lorsqu’une procédure — tel le vote à la majorité — intervient pour dériver des choix individuels ainsi formés une décision collective. Elle se distingue donc de la simple discussion en ce qu’elle suppose une confrontation systématique des raisons d’agir. Mais elle se distingue aussi du simple débat argumenté en ce qu’elle constitue un mode de prise de décision. Il ne suffit pas que l’on parle de la décision à prendre ni que l’on argumente à ce sujet pour qu’il y ait une délibération : il faut que la confrontation systématique des raisons d’agir s’effectue afin de déterminer la décision finalement arrêtée. Elle est toutefois incomplète en tant que procédure décisionnelle, car elle doit trouver son terme soit dans le dénombrement des voix par le vote soit dans l’apparition d’un consensus apparent — soit encore, mais cela est fort rare, dans le tirage au sort d’un bulletin parmi ceux déposés dans l’urne[18]. La délibération collective ne permet pas d’arrêter la décision collective, mais seulement d’informer les choix individuels dont celle-ci dérive : elle nourrit les délibérations individuelles de ceux qui y participent.

La délibération démocratique

La délibération démocratique constitue une forme spécifique de délibération collective, car elle est soumise à une série de contraintes fixées par le cadre démocratique, c’est-à-dire par l’idée que les citoyens qui participent à la pesée collective des raisons sont libres et égaux. Elle se distingue par cinq traits, qui renvoient à la fois à des normes internes, réglant la procédure, et à des conditions externes, relatives au contexte social et juridique. La délibération démocratique est libre, égalitaire, publique, contradictoire et orientée vers le bien commun.

La liberté est une norme : chaque participant doit pouvoir intervenir comme il le souhaite dans la délibération, dans les limites imposées par les autres normes. C’est aussi une condition : chacun doit disposer de protections juridiques fondamentales assurant son indépendance pour pouvoir jouir de cette liberté. L’égalité est une norme : les participants doivent se voir reconnaître un statut égal, dans la délibération. C’est aussi une condition : l’égalité matérielle et symbolique entre les citoyens est requise pour qu’ils puissent profiter également de ce statut. La publicité est une norme : ce qui est dit au sein de l’arène délibérative doit être entendu de tous les participants. C’est aussi une condition : tous les citoyens doivent pouvoir accéder à l’arène où se tient la délibération, pour que celle-ci soit pleinement publique. Le contradictoire est une norme constitutive de toute délibération : les raisons de choisir entre les actions collectives concurrentes envisagées doivent être systématiquement soumises à la critique. Il renvoie aussi à une condition : le contexte social doit offrir des ressources éducatives, informationnelles et argumentatives suffisantes — et également réparties — pour que la critique systématique soit possible. L’orientation vers le bien commun est une norme : les raisons doivent être pesées et les options évaluées à la lumière de l’exigence de la promotion égale des intérêts individuels. Elle renvoie aussi à une condition : la promotion du bien commun doit constituer une norme sociale partagée, donc invocable pour défendre ou dénoncer les propositions et les arguments formulés ; le sens de la justice des citoyens doit en outre pouvoir se développer.

Ces normes et conditions peuvent être réalisées à différents degrés, mais il est un seuil en deçà duquel elles font simplement défaut. Une discussion à laquelle manque la liberté, l’égalité ou la publicité, qui n’est pas contradictoire ou dirigée vers le bien commun, ou simplement qui ne conduit pas à l’arrêt d’une décision collective à partir des choix formés à son terme par les participants, n’est pas une délibération démocratique. C’est le cas d’une grande part des débats organisés dans des enceintes formelles ou informelles, au sein des arènes politiques classiques comme des nouveaux dispositifs participatifs, y compris lorsqu’ils sont conduits au nom d’un « impératif délibératif[19] » institué en norme organisant l’action publique.

La délibération démocratique ne saurait en outre se réaliser spontanément, car les obstacles à la liberté, à l’égalité et à la publicité, mais aussi à l’argumentation contradictoire ou à l’orientation vers le bien commun sont nombreux. Ses normes et conditions ne sont pas produites par la pratique délibérative elle-même, même si celle-ci peut les renforcer. Elles doivent, au contraire, être instituées : des politiques publiques doivent réaliser les conditions externes, des agents doivent mettre en oeuvre les normes internes. L’organisation de la délibération démocratique exige ainsi la régulation de l’arène délibérative et la modération des échanges en son sein. Les normes délibératives contraignent d’ailleurs moins le comportement des participants — même si ces derniers peuvent y adhérer et s’en inspirer — que l’action des régulateurs et des modérateurs chargés de les instituer. Le pouvoir que détiennent ces derniers peut menacer la liberté et l’égalité des participants ; son exercice doit donc être borné et contrôlé. Les normes du contradictoire et du bien commun, en particulier, ne les autorisent pas à réduire certains participants au silence sous prétexte que leurs raisons ne seraient pas bonnes ou leurs propositions contraires au bien commun. C’est précisément ce que la délibération doit permettre aux participants de juger par eux-mêmes : les modérateurs — du président de séance dans une assemblée aux journalistes animant le débat public dans les médias — ne doivent pas pouvoir en décider à leur place.

Poser la question de la valeur de la délibération démocratique oblige à un examen comparatif : elle ne peut être établie que relativement. La comparaison pertinente n’oppose pas la délibération au vote, comme cela est parfois suggéré, mais le vote précédé par une délibération au vote sans délibération. La confrontation des raisons, en effet, doit le plus souvent être close par le dénombrement des voix, sauf lorsque la taille très restreinte du groupe et les relations entre ses membres rendent possible l’émergence d’un consensus apparent. Encore faut-il noter que le vote ne se déroule jamais sans discussion préalable. On se parle toujours, en effet, avant de compter les voix. Ces discussions peuvent cependant être contraintes, inégalitaires ou privées ; elles peuvent ne satisfaire ni l’exigence du contradictoire ni celle de l’orientation vers le bien commun. L’apport possible de la délibération démocratique ne consiste donc pas à faire que l’on se parle afin de décider, ce qui est inévitable, mais plutôt à régler la manière dont on se parle.

Il faut donc distinguer, d’une part, les discussions politiques qui occupent continument l’espace public, et, d’autre part, la délibération démocratique. Cette dernière impose, lorsqu’elle est instituée, des contraintes qui dérivent de l’idée d’une prise de décision raisonnée entre citoyens libres et égaux. Il est certes une continuité possible entre la discussion publique et la délibération démocratique : la première peut parfois satisfaire, jusqu’à un certain point, certaines des normes délibératives, et la seconde soumet à l’épreuve de la critique systématique des raisons qui ont souvent d’abord pris forme dans la discussion publique. Il n’en reste pas moins que lorsque les membres d’une communauté politique s’astreignent, avant de voter, à soumettre leurs échanges discursifs à des exigences de liberté, d’égalité, de publicité, d’argumentation contradictoire et d’orientation vers le bien commun, ils s’engagent dans une activité spécifique, qui rompt avec le cours ordinaire de la discussion politique. Ont-ils de bonnes raisons de le faire ?

Le recours à la délibération démocratique peut être justifié par sa valeur instrumentale, liée à ce qu’elle produit des effets désirables, ou par sa valeur intrinsèque, indépendante de ses effets.

Les justifications instrumentales invoquent l’efficacité de la délibération démocratique en tant qu’instrument servant la réalisation de certains buts. Une première justification de ce type est d’ordre épistémique. Elle affirme que la confrontation des raisons tend à favoriser la prise de bonnes décisions collectives, définies comme telles en référence à un critère substantiel objectif — indépendant des jugements individuels — tel que le bien commun. Une seconde justification instrumentale, non épistémique, invoque non la qualité des décisions que la délibération démocratique tend à produire, mais les effets appréciables qu’elle peut avoir sur l’état des participants ou sur leurs relations.

Les justifications non instrumentales de la délibération démocratique ne s’appuient pas sur son aptitude à réaliser certains buts, mais invoquent ses propriétés intrinsèques. Une première justification de ce type met en avant son équité : la confrontation des raisons, lorsqu’elle est ouverte à tous, rendrait plus égales les chances qu’ont les participants d’influencer l’issue de la prise de décision. Une deuxième justification non instrumentale souligne plutôt la valeur expressive de la délibération démocratique : en traitant les participants comme des agents autonomes, elle leur manifesterait publiquement le respect qui leur est dû.

Parmi ces justifications, certaines sont indépendantes, au sens où elles se suffisent à elles-mêmes : c’est le cas de la justification épistémique et de la justification par l’équité. Les autres, à l’inverse, quoique parfois traitées comme si elles l’étaient, ne le sont pas : qu’elles invoquent les effets bénéfiques ou la valeur expressive de la confrontation des raisons, elles présupposent en réalité l’une ou l’autre des justifications précédentes, et ne peuvent donc que les compléter. Considérons-les tour à tour, afin de le montrer.

Rendre les citoyens meilleurs

Certaines défenses instrumentales de la délibération démocratique invoquent, non sa valeur épistémique, mais sa tendance à rendre les citoyens meilleurs. Elle aurait, indépendamment de la qualité des décisions auxquelles elle conduit, des effets appréciables sur l’état des participants ou sur leurs relations. Dans certaines circonstances, la participation à la confrontation publique des raisons, comme orateurs et auditeurs, peut en effet accroître le savoir et les capacités politiques[20] des individus, mais aussi les amener à se sentir plus aptes ou autorisés à agir politiquement[21]. L’expérience partagée de la délibération peut aussi faciliter le ralliement à la décision majoritaire des citoyens mis en minorité, qui ont pu faire entendre leur position et exiger des justifications, ou encore renforcer la cohésion du groupe délibérant, en favorisant la compréhension mutuelle en son sein[22]. Même si les membres d’une communauté politique ne parviennent pas à se mettre d’accord, par exemple, sur la meilleure manière d’organiser le système d’assurance santé, ils peuvent, en se livrant à un effort d’argumentation et de contre-argumentation systématique, développer une opinion mieux informée au sujet de la répartition des risques médicaux ou se découvrir la capacité à défendre, face aux autres, la politique de santé qui leur paraît la plus juste, devenir plus enclins à admettre la légitimité éventuelle du système finalement choisi ou développer un sentiment de solidarité vis-à-vis des autres membres, notamment les plus vulnérables.

L’effet de la délibération collective sur ceux qui y participent a fait depuis plusieurs décennies l’objet de nombreuses études empiriques, tentant notamment d’établir dans quelles circonstances et à quelles conditions ces effets bénéfiques peuvent se produire[23]. Elles montrent qu’ils dépendent étroitement du contexte, mais ne permettent pas d’affirmer qu’ils se produisent plus souvent que les effets inverses. Il peut aussi arriver, en effet, que le débat contradictoire dégrade le savoir politique des individus en propageant des croyances fausses, qu’il favorise la passivité ou le sentiment d’incapacité politique en renforçant notamment la perception d’une inégalité des compétences, qu’il compromette l’acceptation de la décision finale en rendant plus saillants les traits qui la rendent pour certains intolérable, ou encore qu’ils compromettent la cohésion ou le respect mutuel en nourrissant l’hostilité entre concitoyens. La délibération sur les politiques de santé peut laisser l’emporter des représentations erronées des risques médicaux ou des déterminants sociaux de certaines maladies, rendre plus aigu le sentiment d’impuissance ou d’illégitimité de ceux qui ne disposent pas de l’expertise médicale ou économique pertinente, renforcer chez une minorité la conviction que la décision majoritaire sacrifie ses intérêts médicaux ou financiers, ou encore aviver l’hostilité de ceux qui estiment que leurs besoins spécifiques sont sacrifiés ou que leur contribution propre est excessive vis-à-vis de ceux qu’ils jugent favorisés.

Même si l’on suppose que la délibération démocratique produit le plus souvent sur ceux qui y participent des effets jugés désirables, elle ne saurait en outre être justifiée exclusivement par ces derniers[24]. Une procédure politique qui éduque les participants ou les rend plus solidaires, mais qui n’est ni équitable ni favorable à la prise de bonnes décisions, n’est en effet pas désirable du point de vue de ceux dont le sort est déterminé par son issue. Le problème n’est pas qu’il soit impossible de tirer bénéfice ou satisfaction de la participation à une activité comme la politique si l’on ne poursuit pas un but distinct de la participation elle-même[25]. Un individu peut certainement participer au processus politique de la façon dont on participe à un jeu de rôle, dans le but de profiter de l’expérience du jeu. Le problème est plutôt qu’un instrument qui se révèle avoir des effets secondaires désirables, mais ne pas aider ceux qui l’emploient à réaliser la fin première qu’ils poursuivent perd sa valeur de leur point de vue. Or la fin première poursuivie en politique est l’arrêt de bonnes décisions. Les individus s’inquiètent avant tout, en effet, de la façon dont les décisions politiques qui s’imposent à eux vont les affecter. Ils s’inquiètent aussi, en conséquence, de la répartition de l’influence qui peut être exercée sur la prise de décision. Il leur importe, par exemple, que les assurances santé accessibles ne les exposent pas à des risques excessifs ou à des coûts exorbitants, et donc que les procédures politiques encadrant ces assurances ne soient pas livrées à l’influence disproportionnée de ceux dont les intérêts sont, sur ce point, contraires aux leurs. Le souci pour la qualité des décisions qui nous contraignent, dont découle pour partie le souci de l’équité des procédures qui les produisent, n’exclut certes pas le désintérêt pour la politique lorsque nos intérêts ou valeurs ne nous paraissent pas sérieusement menacés ou lorsque nous nous croyons incapables de les défendre. Mais nous ne nous satisfaisons pas de les voir sacrifiés lorsque nous croyons qu’il nous est possible de l’empêcher.

Les effets secondaires de la délibération démocratique ne peuvent donc suffire à justifier que l’on y recoure. Ils peuvent renforcer son attrait aux yeux de ceux qui doivent prendre une décision collective, mais seulement si son équité ou sa qualité épistémique la leur font déjà paraître désirable.

Respecter l’autonomie des agents

Certaines défenses non instrumentales de la délibération démocratique mettent en avant, non son équité, mais sa valeur expressive : elle traiterait ceux qui y participent en tant qu’agents autonomes et leur manifesterait ainsi publiquement le respect qui leur est dû. S’engager, au moment de la prise de décision, dans la confrontation publique des raisons permettrait ainsi aux citoyens de se traiter les uns les autres « en tant qu’intelligences actives et en tant que consciences[26] » ou encore de se manifester les uns aux autres un « égal respect mutuel » par un effort réciproque de justification[27]. Deux idées, distinctes, quoique compatibles, sont ainsi formulées. Selon la première, l’agent moral a le droit d’être reconnu capable de faire des choix politiques délibérés, il faut donc lui donner les moyens d’exercer son jugement. Or la délibération démocratique l’y invite et lui fournit pour cela informations et raisons (§25). Selon la seconde, l’agent moral a le droit d’exiger une justification pour les contraintes qui lui sont imposées par autrui. Or la délibération démocratique oblige à fournir des raisons à l’appui des propositions politiques défendues. Sa valeur tiendrait, dans les deux cas, à ce qu’elle exprime le statut des citoyens comme agents autonomes : elle les traite d’une façon qui respecte leur capacité de jugement ou leur droit à la justification[28].

Les justifications fondées sur la valeur expressive de la délibération démocratique doivent cependant, elles aussi, présupposer son équité ou sa qualité démocratique. D’une part, être reconnu publiquement par les procédures décisionnelles comme apte à délibérer ou ayant droit à la justification, ne constitue qu’une visée secondaire de la participation (de même que bénéficier de ses effets éducatifs). Cela peut revêtir une grande importance pour les participants, mais ne saurait néanmoins justifier à leurs yeux qu’ils optent pour une procédure jugée par ailleurs inefficace ou inéquitable. D’autre part, la valeur expressive de la délibération démocratique est, à la différence de ces effets secondaires éventuels, dérivée de sa qualité épistémique ou de son équité. Une procédure dépourvue de valeur épistémique, qui n’aide pas les participants à former un jugement plus éclairé, car plus informé, cohérent et réfléchi, à propos de la décision à prendre, ne les aide pas à participer à la prise de décision démocratique en agents autonomes aptes à délibérer. Il est difficile de voir en quoi elle respecte leur autonomie si elle diminue ou laisse inchangées leurs chances de bien juger. Une procédure qui amène les participants à formuler des justifications, mais ne les aide pas par là à prendre une décision effectivement justifiable ne les traite pas non plus en agents autonomes ayant droit à la justification. Il est difficile de voir en quoi elle respecte leur autonomie si elle diminue ou laisse inchangées les chances que la proposition finalement retenue — la seule qui les contraigne en définitive — soit susceptible d’une justification satisfaisante. Même les théories de la raison publique, qui pensent la délibération collective sous l’angle de la justification plutôt que de la persuasion[29], doivent, pour cette raison, lui attribuer certaines vertus épistémiques. S’il s’avérait qu’en délibérant à propos des différentes stratégies économiques de lutte contre le chômage, les citoyens étaient le plus souvent voués à détériorer leurs chances de former un jugement éclairé à ce sujet et de parvenir à une décision collective justifiable — par exemple parce que des visions inexactes de ses causes structurelles, des représentations irréalistes du marché de l’emploi, ou des interprétations biaisées des intérêts des chômeurs se trouvaient systématiquement favorisées —, il ne serait guère crédible d’affirmer que cette procédure les traite en agents autonomes et de justifier par là qu’on y recoure.

La délibération démocratique ne peut donc revêtir une valeur expressive que si elle a des vertus épistémiques suffisantes, ou si, à qualité épistémique égale, elle est plus équitable que les autres. Une procédure qui donne à tous les participants des chances égales d’exercer leur jugement ou d’exiger que des raisons leur soient données a — si elle ne réduit pas en même temps ces chances — une valeur expressive : elle reflète l’égale capacité à l’autonomie ou l’égal droit à la justification reconnus aux citoyens. Une procédure qui ne serait ni plus efficace ni plus équitable que les autres n’aurait en revanche aucune valeur de ce type.

La délibération démocratique ne peut pas plus être justifiée sur une base exclusivement expressive qu’elle ne peut l’être à partir de ses seuls effets secondaires. Elle doit donc tirer sa valeur en premier lieu de son équité ou de sa qualité épistémique. Tournons-nous à présent vers ces deux justifications.

Prendre de bonnes décisions : moraliser les jugements

La première justification indépendante de la délibération démocratique, de type instrumental, est épistémique : elle affirme que cette dernière favorise la prise de bonnes décisions. La justification épistémique d’une procédure doit montrer qu’elle produit le type de décisions recherché plus souvent que les procédures rivales[30]. Dans le cas présent, elle doit établir que la tenue d’une délibération avant l’arrêt de la décision collective améliore plus souvent qu’elle ne détériore les chances de prendre une décision conforme au bien commun. Les désaccords sur le bien commun rendent de toute évidence une telle évaluation des probabilités particulièrement difficile. Il est néanmoins possible de chercher à identifier des mécanismes par lesquels la pesée collective des raisons est susceptible de favoriser la prise de bonnes décisions.

Les approches épistémiques invoquent pour ce faire deux types distincts de considérations. Elles considèrent, d’une part, l’aptitude de la délibération démocratique à moraliser les choix individuels en les rendant plus soucieux du bien commun, ce qui favorise l’arrêt d’une décision collective conforme à ce dernier. Cette moralisation a une portée épistémique, dès lors que le bien commun est le critère indépendant retenu pour distinguer les bonnes décisions des mauvaises. Ces approches considèrent, d’autre part, l’aptitude de la délibération démocratique à rationaliser les choix individuels, c’est-à-dire à satisfaire des exigences épistémiques générales, qui ne sont pas liées spécifiquement à la poursuite du bien commun, mais sont communes à toute recherche rationnelle. Si une procédure tire profit des connaissances disponibles, élimine les erreurs factuelles ou assure une plus grande cohérence des raisonnements que ne le font les procédures rivales, alors elle leur est préférable.

L’argument de la moralisation suggère que la confrontation publique des raisons rapproche les préférences individuelles et donc les décisions collectives qui en sont tirées du bien commun. Un double mécanisme est invoqué : d’abord, le caractère public de la délibération oblige chacun à formuler des considérations acceptables par tous ; ensuite le fait de formuler publiquement ces considérations l’amène à réviser ses préférences pour les rendre plus conformes à ce qui est acceptable par les autres. Celui qui veut être plus riche que les autres quoiqu’il arrive se voit ainsi amené à formuler une exigence plus acceptable par eux — être aussi riche qu’eux, ou être riche à proportion de son mérite, etc. — puis à réviser en ce sens ses préférences réelles[31]. Celui qui souhaite pouvoir polluer impunément afin d’augmenter ses profits pourra en venir de même à demander plutôt des restrictions en matière de pollution qui soient équitablement réparties ou tiennent compte de certains impératifs économiques, puis à souhaiter sincèrement leur mise en place. Examinons les deux thèses qui soutiennent ce raisonnement.

La première thèse affirme que le fait d’argumenter en public obligerait à avancer des considérations recevables par tous. L’argumentation publique conduite au nom d’un intérêt égoïste a pu être présentée comme une impossibilité pragmatique[32]. Mais il n’est pas exceptionnel ni toujours contre-productif de défendre une mesure en public par des raisons égoïstes. Si de tels plaidoyers peuvent susciter l’opprobre, ils provoquent aussi parfois l’admiration pour celui qui sait défendre avec pugnacité son intérêt ou la bienveillance de ceux qui croient que leur propre intérêt est aligné avec le sien. Un candidat accusé par exemple de se livrer impunément à la fraude fiscale peut affirmer que cela ne fait qu’établir son habileté et prouver qu’il saura défendre ceux qui, comme lui, en ont assez de payer pour les autres. La stratégie consistant à incarner l’intérêt particulier d’un groupe partiel, mais puissant, peut suffire à l’emporter dans le jeu politique.

Cela n’est pas surprenant, car la contrainte réelle que la publicité des débats exerce sur les orateurs et les amène à rendre hommage au bien commun résulte moins d’une nécessité argumentative ou d’une impossibilité pragmatique que d’une norme sociale, liée à l’ethos des sociétés égalitaires. En obligeant à justifier publiquement son opinion, la délibération expose en effet à la critique, qui peut s’appuyer sur les normes sociales partagées. Dans des sociétés où l’égalité entre membres de la communauté est une valeur essentielle, la confrontation publique des raisons permet d’employer la norme du bien commun pour discréditer les revendications qui se révèlent, à sa lumière, inacceptables. Cette norme admet cependant, comme toute norme, des exceptions et une certaine souplesse. Elle ne peut contraindre les comportements que si certains — une minorité peut parfois suffire[33] — la respectent de façon manifeste, obligeant par-là les autres à s’y plier également ou à accepter les coûts de la transgression

Un argument distinct invoque la logique propre à l’effort de persuasion : on prend la parole dans une délibération pour convaincre les autres et l’emporter ; chaque orateur, s’exprimant devant tous les autres, a donc intérêt à privilégier des considérations acceptables par tous les autres[34]. Mais en réalité cette visée n’est requise que si la délibération doit impérativement s’achever par l’apparition d’un consensus ou par un vote unanime, ce qui n’est guère praticable en dehors des groupes de taille très restreinte. Dès lors que la délibération s’achève par un vote à la majorité, il suffit pour l’emporter de réunir le plus grand nombre autour de sa proposition. Or il est souvent plus aisé de parvenir à un accord majoritaire en sacrifiant les intérêts d’une minorité que de parvenir à un accord unanime, réconciliant tous les intérêts. Lorsqu’un conflit politique oppose des groupes culturels ou religieux — sur le contenu des programmes scolaires ou la place des signes religieux dans l’espace public, par exemple — il est souvent plus facile, à court terme du moins, de défendre la position du groupe majoritaire, s’il en est un, que de chercher une solution acceptable par les uns et les autres. Même lorsque l’on ignore ex ante quelle majorité pourrait être constituée, la stratégie de l’unanimité n’est pas nécessairement la plus prometteuse, tant s’en faut.

La contrainte créée par l’argumentation publique, quel qu’en soit le ressort, peut en outre s’exercer sur les raisons formulées sans modifier les propositions avancées ou les préférences réelles : un orateur peut invoquer des justifications fallacieuses, renvoyant nominalement au bien commun pour défendre des propositions égoïstes ou partiales. Celui qui veut être aussi riche que possible peut, sans revoir à la baisse ses exigences, persuader les autres que cela est dans leur intérêt, car il pourra alors mieux mettre ses talents à leur service, ou que cela est juste, car il a des mérites ou des besoins qu’ils n’ont pas. Celui qui ne veut pas qu’on l’empêche de polluer peut rejeter une norme limitant la pollution au prétexte qu’elle n’irait pas assez loin ou qu’elle ne serait pas assez équitable. Ces justifications fallacieuses peuvent certes être contestées au sein de la délibération, en s’appuyant sur les normes communes, mais ne sont pas toujours démasquées et écartées.

La deuxième thèse, psychologique, affirme que le fait de formuler des considérations acceptables par tous conduirait à y adhérer sincèrement. L’orateur feignant la vertu civique finirait par devenir vertueux[35]. Le mécanisme psychologique le plus couramment invoqué pour rendre raison de cette évolution est la réduction de la dissonance cognitive, qui passerait par la mise en cohérence des préférences et du discours. À supposer qu’un tel mécanisme soit systématiquement à l’oeuvre, ce dont on peut douter au vu des longues carrières d’orateurs dont l’hypocrisie fait peu de doute, la réduction de la dissonance cognitive peut se faire par l’adhésion aux raisons fallacieuses invoquées plutôt que par la transformation de mes préférences. Si l’hypocrisie me coûte, je peux me convaincre que je mérite vraiment d’être plus riche que les autres, ou que cela sera vraiment dans leur intérêt. Je peux aussi me persuader que les politiques antipollution proposées seront de toute façon inefficaces ou qu’elles répartissent les sanctions de façon trop inéquitable. Il arrive sans doute que l’on en vienne à se convaincre soi-même en parlant « la voix de la raison[36] », mais rien n’indique que la délibération collective ait le plus souvent cet effet. En l’absence d’un accès non controversé au bien commun, la distinction entre justifications fallacieuses et justifications non fallacieuses est souvent difficile à faire, et l’aptitude des individus à la faire ne peut donc être jaugée qu’avec prudence.

Le passage des déclarations vertueuses aux désirs vertueux demeure ainsi fort incertain. S’il faut reconnaître la force civilisatrice de l’hypocrisie, ce n’est pas en définitive au sens où la publicité modifierait les motifs égoïstes des orateurs, mais où elle les force ou les incite à les cacher[37]. Or le vote à bulletin secret, qui protège les électeurs contre les pressions dont ils peuvent faire l’objet n’assure pas que les choix effectués dans l’isoloir seront conformes à ce qui a été affirmé publiquement. Et même si le vote final est public, et que chacun a donc intérêt à aligner son vote sur le discours tenu sous peine de paraître hypocrite, la délibération ne rend pas forcément les choix effectués plus moraux. Au contraire, elle peut alors rendre plus aisé un vote manifestement égoïste, car elle donne une occasion de le justifier par avance de façon fallacieuse : celui qui veut être plus riche que les autres ou rester libre de polluer peut, en s’en expliquant habilement, désarmer par avance les critiques que son vote aurait sinon suscitées.

L’argument de la moralisation n’est donc pas concluant. La délibération démocratique peut sans doute rendre parfois les participants plus sensibles au bien commun, et donc augmenter les chances que la décision prise serve ce dernier, mais rien n’indique qu’elle ait souvent cet effet. Ce n’est guère étonnant, car une procédure ne saurait généralement moraliser à elle seule les choix individuels. Peut-elle les rationaliser ?

Prendre de bonnes décisions : rationaliser les jugements

L’argument de la rationalisation met en avant les qualités épistémiques générales de la délibération démocratique, qui sont indépendantes du critère substantiel retenu pour juger de la valeur des décisions.

Trois mécanismes propres à la délibération collective peuvent avoir un effet rationalisant. Le jugement individuel se trouve éclairé, tout d’abord, par la mise en commun des informations[38], qui donne à chacun une meilleure compréhension de la question, des options et des fins, mais aussi de la vision qu’ont les autres de leur intérêt et du bien commun[39]. Grâce à la division du travail argumentatif, chacun peut, en outre, s’appuyer sur les arguments et contre-arguments formulés par les autres, plutôt que d’assurer seul l’identification et la mise à l’épreuve des raisons pertinentes[40]. L’association des intelligences, enfin, peut faire surgir de nouvelles raisons ou options qui n’auraient pas été identifiées par les participants à travers une série de délibérations individuelles séparées[41]. Débattant de la politique énergétique à suivre, les membres d’une communauté politique peuvent acquérir des connaissances plus précises à propos des sources énergiques disponibles, comparer systématiquement leurs mérites et démérites grâce aux efforts d’argumentation et de contre-argumentation, et inventer par exemple de nouveaux compromis permettant d’opérer une transition vers de nouvelles sources énergétiques qui soit technologiquement, économiquement et politiquement viable. La délibération démocratique peut ainsi, à travers ces mécanismes, conduire à une bonne décision, ou du moins permettre d’éviter les plus mauvaises. La pesée collective des raisons pallie alors les limites de la rationalité individuelle. Une opinion minoritaire, mais correcte, peut parfois convaincre la majorité et l’emporter. C’est le scénario héroïque, souvent cité, de Douze hommes en colère, qui voit le juré n° 8 convaincre à lui seul les onze autres de ce qu’ils ne doivent pas condamner un jeune homme accusé de meurtre, car sa culpabilité n’est pas établie au-delà de tout doute raisonnable[42].

La valeur épistémique de la délibération n’est pas pour autant établie, car à ses vertus répondent autant de vices possibles. Les informations mises en commun peuvent être erronées ou mensongères. La division du travail argumentatif peut négliger des arguments décisifs, chacun se reposant sur les autres pour les prendre en charge ou le débat se focalisant sur d’autres raisons plus saillantes. L’association des intelligences peut faire émerger des propositions injustes ou des raisons fallacieuses qui ne seraient pas apparues dans une série de délibérations individuelles séparées[43]. Des représentations faussées des dangers associés aux sources d’énergie considérées peuvent se répandre, la question de l’épuisement des ressources utiles ou de la gestion des déchets à moyen ou long terme peut être largement ignorée, des compromis peuvent être conçus qui font peser de façon disproportionnée le coût de la transition écologique sur les moins favorisés. Une opinion minoritaire et fausse peut parfois convaincre la majorité et l’emporter. Le juré n° 8 se trompait peut-être ; il est certainement aisé d’imaginer un scénario où il l’emporte à tort. S’il est de bonnes raisons de présumer que la délibération démocratique tend généralement à avoir un effet épistémique positif, il est ainsi également des raisons qui vont dans le sens contraire. Il n’est pas prouvé qu’elle accroît plus souvent qu’elle ne réduit la rationalité des choix individuels et de la décision collective.

La valeur épistémique de la délibération est certes parfois défendue sur une base expérimentale. En confiant des tâches analogues à des groupes qui emploient différentes procédures, il est en effet possible d’observer les effets de la délibération collective sur leur performance. Or diverses études suggèrent qu’elle améliore, sous certaines conditions, l’aptitude collective à résoudre des problèmes de coordination ou à répondre à des questions factuelles — par exemple évaluer la hauteur de la tour Eiffel[44]. Mais un tel effet est largement tributaire des conditions sous lesquelles la délibération se déroule. De nombreux facteurs — composition sociale du groupe, répartition initiale des opinions, présence de modérateurs, type de sujet débattu — sont à cet égard déterminants, car ils peuvent faire jouer différents biais cognitifs et mécanismes d’influence sociale[45].

La polarisation de groupe illustre cette dépendance étroite au contexte social et aux normes procédurales. Il a été montré que les opinions des membres d’un groupe tendent, sous l’effet de certaines discussions, à évoluer dans le sens d’un soutien plus radical à l’opinion initialement dominante[46]. Ce phénomène est récurrent : c’est pourquoi les discussions répétées entre partisans d’une même cause tendent à les radicaliser, quelle qu’elle soit — qu’ils défendent par exemple l’abolition ou l’institution de la peine de mort. La radicalisation des opinions n’est pas en soi inquiétante, car les jugements les plus avisés ne sont pas forcément les moins radicaux. Le danger tient toutefois à ce qu’elle est mécanique dans la polarisation de groupe, comme le note Sunstein[47], c’est-à-dire déterminée par la seule répartition initiale des opinions, indépendamment de leurs mérites respectifs. Ce phénomène ne paraît toutefois se produire que là où une opinion est dominante au début du processus, et surtout, là où aucun modérateur n’intervient pour compenser les effets de la surreprésentation de certaines raisons ou la tendance au conformisme, en suscitant des prises de parole contradictoires et en assurant l’expression des voix minoritaires[48].

La multiplicité des facteurs à l’oeuvre et le caractère partiel des corrélations établies, chacune valant toutes choses égales par ailleurs, empêchent, en l’état actuel des connaissances, toute généralisation sur la qualité épistémique de la délibération démocratique. Même si l’on admet, par exemple, qu’une plus grande diversité cognitive[49] améliore l’aptitude d’un groupe à prendre de bonnes décisions toutes choses égales par ailleurs, un groupe plus divers peut, en pratique, se révéler être aussi un groupe où la compétence politique moyenne est plus faible, où un biais moral particulier est plus répandu, ou encore où une opinion donnée est plus dominante, rendant la polarisation de groupe plus probable. Diversifier les perspectives représentées au sein d’une arène délibérative, en y faisant entrer des individus aux origines culturelles, positions sociales, ou appartenances religieuses diverses — ce qui peut être désirable à maints égards — peut aussi conduire, par exemple, à renforcer la présence en son sein d’un préjugé sexiste qui se trouve être largement partagé au sein de la société considérée.

La transférabilité de résultats expérimentaux obtenus à propos de questions factuelles ou de problèmes de coordination à des décisions politiques est en outre douteuse. Non seulement la connaissance certaine de ce qui constitue une bonne décision fait en la matière défaut, mais en outre un tel jugement met en jeu des considérations à la fois factuelles, sur l’état du monde, prudentielles, sur l’action préférable dans un contexte d’incertitude, et normatives, sur les exigences morales relatives à l’action politique. Dès lors qu’un critère indépendant de correction des décisions — tel le bien commun — est supposé, il est certes possible de maintenir une différence entre bonnes et mauvaises décisions, ou du moins entre décisions meilleures et pires. Il est en conséquence possible de distinguer aussi les opinions sur la décision à prendre selon qu’elles sont — en fonction de l’épistémologie morale retenue — vraies ou fausses, valides ou invalides, adéquatement justifiées ou non. Mais les modes de raisonnement adaptés aux questions factuelles, prudentielles et normatives sont distincts. Des mécanismes vertueux pour le jugement factuel ne le sont pas nécessairement pour le jugement prudentiel ou normatif. Un choix collectif mieux informé peut ainsi être en même temps plus injuste. Une procédure donnant plus de poids aux avis d’experts maîtrisant un savoir factuel pertinent peut donner de ce fait un poids excessif à une vision biaisée du bien commun, liée par exemple à l’origine sociale ou à la trajectoire éducative qu’ils partagent. Les élites de la haute fonction publique peuvent à la fois détenir des compétences politiquement pertinentes et être aveugles, du fait d’un recrutement homogène ou d’une éducation standardisée, à la diversité des expériences sociales dont la prise de décision doit aussi tenir compte. L’appréciation globale de la qualité épistémique d’une procédure décisionnelle doit donc être attentive à ce qu’il s’agit là d’une notion composite, empruntant à trois registres hétérogènes. Les résultats expérimentaux obtenus à propos de questions factuelles ou de problèmes de coordination ne peuvent être simplement transférés aux questions politiques comme si elles appelaient exactement le même type de compétence.

Il n’est donc pas certain que la délibération démocratique augmente plus souvent les chances de parvenir à une bonne décision qu’elle ne les réduit. Il est certes de bonnes raisons de croire qu’elle favorise la rationalité, sinon la moralité, des choix individuels et des décisions collectives qu’ils déterminent ; elles ne suffisent toutefois pas à l’établir.

Décider à armes égales : persuader

La deuxième justification indépendante de la délibération démocratique fréquemment avancée, de type non instrumental, invoque son équité : cette dernière rendrait plus égales les chances d’influencer la décision en donnant à chacun la possibilité de prendre la parole pour convaincre les autres. Une justification de ce type est indépendante. Elle ne présuppose pas la qualité épistémique de cette procédure. L’égalité politique demande en effet que les décisions soient prises à armes égales, qu’elles tendent à être bonnes ou mauvaises. Elle est aussi distincte de la justification fondée sur sa valeur expressive, même si elle la rend possible. Il importe que chacun puisse influencer autant que les autres la prise de décision même si cela ne peut être publiquement manifesté.

Cette justification semble pourtant fragile, car la confrontation des raisons avant le vote donne manifestement aux participants des chances inégales de convaincre. Si le vote à la majorité confère strictement le même poids à chaque voix individuelle, la délibération collective donne l’avantage à ceux dont les capacités rhétoriques, les moyens de persuasion ou l’autorité sociale sont les plus importants. Ceux qui savent le mieux convaincre, qui possèdent les ressources les plus utiles pour se faire entendre, ou que leur position sociale fait apparaître plus dignes d’être écoutés sont avantagés, quels que soient les mérites ou démérites des raisons et des opinions qu’ils formulent. La délibération, même démocratique, est dans cette mesure inéquitable, comme toute procédure qui traite de façon formellement égale les participants, mais fait jouer des aptitudes, des ressources ou des statuts inégalement répartis entre eux. Elle l’est au même titre, par exemple, que le lancer de fléchettes : chacun peut s’y essayer, mais les plus habiles à ce jeu ont de meilleures chances de l’emporter[50]. Encore le succès du lanceur de fléchette doit-il moins que celui de l’orateur aux inégalités et aux hiérarchies sociales.

Si la délibération démocratique favorisait seulement ceux dont les raisons sont les meilleures, cet avantage pourrait être justifié par la visée épistémique de la procédure. Mais il faudrait pour cela que soient neutralisés tous les facteurs moralement et épistémiquement arbitraires qui affectent la répartition des capacités rhétoriques, des moyens de persuasion et de l’autorité sociale. Or si l’accès à l’éducation, la réduction des inégalités matérielles et l’entretien d’un ethos social égalitaire peuvent les réduire, il est douteux qu’ils puissent les faire disparaître. La « force du meilleur argument » n’est jamais la seule à s’exercer. C’est pourquoi les régimes qui abandonnent les choix politiques à la délibération du peuple peuvent toujours être soupçonnés, comme l’Athènes démocratique aux yeux de Rousseau, d’être, non des démocraties, mais des aristocraties gouvernées par des orateurs[51].

La délibération démocratique n’introduit toutefois pas ces inégalités dans le processus politique. Même en son absence, le vote est en effet précédé par des discussions sur la question politique à l’ordre du jour : chacun est exposé, dans son environnement social immédiat et dans la sphère publique, à de multiples discours l’invitant à prendre parti dans un sens ou dans un autre. Or les citoyens ont déjà dans ces échanges non délibératifs, pour les mêmes raisons, des chances très inégales de prendre effectivement la parole et surtout de se faire entendre. L’influence exercée dans la discussion publique en amont du vote est de toute façon inégale, que cette discussion soit ou non soumise aux normes exigeantes de la liberté, de l’égalité, de la publicité, du contradictoire ou du bien commun. C’est pourquoi les comparaisons prenant le vote seul comme point de comparaison sont mal cadrées : elles ignorent l’effet des échanges discursifs précédant l’arrêt de la décision. La délibération démocratique ne crée pas ce défaut d’équité, simplement elle ne saurait l’annuler, car elle fait intervenir les facteurs mêmes qui le causent. Elle peut sans doute parfois l’atténuer et parfois l’exacerber.

L’équité fait donc défaut du point de vue des orateurs dans la délibération démocratique. Mais il importe aussi de l’envisager du point de vue des auditeurs. L’égalité des chances d’influencer l’issue de la prise de décision[52] comprend en effet les chances de persuader les autres, donc de façonner leurs choix, et les chances de porter un jugement délibéré, donc d’être l’auteur de son propre choix. Or elle a, à ce dernier égard, un effet égalitaire décisif, souvent négligé.

Décider à armes égales : juger

Les citoyens ont, selon leur position sociale ou idéologique, des chances inégales de se faire entendre, donc d’influencer la prise de décision par leur discours, mais aussi de porter un jugement délibéré, donc l’influencer par leur choix. Il leur est en effet plus ou moins difficile de porter un jugement sur la décision à prendre, qui leur permette à la fois d’être l’auteur du choix qu’ils expriment en sélectionnant un bulletin de vote et d’utiliser ce bulletin d’une façon qui serve leurs fins[53]. Deux formes d’inégalité affectent le jugement politique. D’une part, l’inégalité des capacités délibératives est produite par les différences de dons naturels, de trajectoire sociale et de ressources culturelles. Ces facteurs affectent l’aptitude générale à conduire une délibération individuelle. D’autre part, pour toute question particulière, la position sociale et idéologique que l’on occupe rend la pesée individuelle des raisons plus ou moins aisée. Chacun a en effet accès à un fonds plus ou moins riche d’informations et d’arguments pertinents relativement à cette question. Chacun est aussi plus ou moins disposé à considérer de façon critique plutôt que dogmatique les opinions en présence, selon qu’elles lui paraissent a priori incontestables, discutables ou inacceptables. Chacun voit, enfin, son aptitude à délibérer plus ou moins affectée par ses croyances préalables, à travers différents biais psychologiques — nous tendons notamment à retenir principalement les informations qui viennent conforter nos croyances (biais de confirmation[54]) et à accorder une plus grande valeur aux raisons qui vont dans le sens de notre opinion (raisonnement motivé[55]). Les citoyens ne sont pas également informés et armés pour peser le pour et le contre à propos des usages de la procréation médicalement assistée ou de l’institution d’un revenu de base ; certaines positions à ce propos apparaissent aux uns d’emblée incontournables et aux autres d’emblée inenvisageables selon leur vision morale de la famille ou du travail ; ceux dont les idées sont déjà fermement arrêtées ou pour qui ces sujets mettent en jeu des croyances profondément ancrées ont enfin plus de difficultés à résister aux biais affectant le raisonnement pratique. Ainsi, non seulement la capacité générale à la délibération intérieure est développée dans des proportions variables, mais, pour toute question particulière, certains sont mieux placés, car mieux informés, mieux disposés ou mieux orientés, que les autres pour se forger un avis délibéré.

Or la délibération démocratique réduit cette inégalité. Elle le fait, tout d’abord, par la mise en commun des informations qu’implique le débat contradictoire : les données, témoignages et récits pertinents sont rendus publics et accessibles à tous. Cela n’est toutefois pas propre à la délibération : la discussion produit le même effet, lorsqu’elle est pleinement publique. Mais la délibération démocratique réduit aussi cette inégalité par la division du travail argumentatif qu’elle opère, et qui la distingue en propre. Cette division soulage en effet chacun de la tâche consistant à repérer, évaluer et confronter seul l’ensemble des raisons pertinentes. La publicité est ici encore décisive, mais ne suffit pas : c’est le caractère contradictoire des échanges qui décharge chaque participant d’une partie du travail qu’exige la délibération individuelle. La confrontation collective des raisons est certes une activité conflictuelle, chacun exhortant ou dissuadant en faveur de sa vision du bien commun et de son intérêt propre. Mais c’est aussi une activité coopérative : les participants, outre qu’ils doivent respecter les normes qui la constituent, peuvent en outre s’appuyer pour juger sur les inférences et les objections, les arguments et les contre-arguments, avancés par les autres. Qu’il défende ou attaque la position qui a ma préférence, si j’en ai une, à propos du système de santé ou des politiques environnementales, de la procréation médicalement assistée ou du revenu de base, celui qui s’engage dans le débat public contradictoire me révèle certaines raisons, bonnes ou mauvaises, auxquelles il a accès et que je pouvais ignorer. Ceux qui lui répondent pour soutenir ou réfuter ces raisons les mettent de même à l’épreuve devant moi, en mobilisant des arguments et des contre-arguments qui auraient pu pour beaucoup m’échapper.

L’égalité des conditions du jugement politique n’est pas une condition de la qualité épistémique de la délibération ; elle ne la suppose pas non plus ; enfin, elle ne l’affecte pas nécessairement de façon positive. La pesée collective des raisons d’agir a un effet égalisateur même lorsqu’elle affaiblit par ailleurs, au lieu de les renforcer, la rationalité ou la moralité des choix individuels. Lorsque la délibération démocratique aide les participants à former un jugement informé et réfléchi, voire correct, la mise en commun des informations et la division du travail argumentatif tendent à égaliser les conditions du jugement par le haut. Lorsqu’elle entrave au contraire cet effort, ces mêmes facteurs tendent à les égaliser par le bas. Dans les deux cas, elle rend moins inégales les armes dont ils disposent pour peser dans la prise de décision en exprimant un jugement qui soit le leur et qui serve leur intérêt et le bien commun.

La délibération démocratique sert ainsi l’équité du point de vue des auditeurs. Elle rend plus égales les chances de former un jugement autonome, dont l’individu soit véritablement l’auteur, et éclairé, donc susceptible d’orienter la prise de décision collective vers une vision du bien commun qui ne sacrifie pas leur intérêt. L’équité ne constitue certes une raison décisive de privilégier une procédure que si cette dernière peut être présumée au moins égale aux procédures rivales du point de vue de la qualité épistémique, car dans le cas contraire, ces deux exigences entrent en conflit. Il n’est guère désirable, en effet, de s’acheminer vers l’erreur en égaux. Il n’est pas nécessaire, toutefois, que la supériorité de cette procédure soit à cet égard établie : il suffit que son infériorité ne le soit pas. À qualité épistémique supposée égale, ou également indéterminée, son équité supérieure constitue en soi une raison de préférer une procédure donnée.

Évaluer l’équité de la délibération démocratique oblige donc à mettre en balance l’inégalité des orateurs cherchant à persuader, et l’égalité des auditeurs s’efforçant de juger. Rien ne permet de hiérarchiser a priori ces deux formes d’égalité. L’une et l’autre importent du point de vue de l’égalité politique, même si l’on fait abstraction de toute visée épistémique[56]. L’une et l’autre revêtent en outre une importance particulière, dès lors qu’une telle visée est admise, du point de vue de la justice épistémique[57] : nul ne devrait se voir arbitrairement reconnu comme moins apte que les autres à contribuer à la discussion collective ; nul ne devrait se voir arbitrairement désavantagé du point de vue des conditions du jugement. Ces deux formes d’inégalité peuvent d’ailleurs se renforcer l’une l’autre, car ceux à qui le statut de contributeur égal est systématiquement dénié peuvent plus difficilement développer leur capacité de jugement, et la restriction de ce développement obère en retour leur aptitude à contribuer à égalité avec les autres.

Il est toutefois, dans le cas de la délibération démocratique, deux différences décisives entre ces deux composantes de l’équité. Tout d’abord, la délibération ne fait que perpétuer, faute de pouvoir l’annuler, l’avantage donné par toute forme de discussion publique à la capacité rhétorique, aux moyens de persuasion et à l’autorité sociale. Elle crée, en revanche, la division du travail argumentatif qui réduit l’inégalité des conditions du jugement. En son absence, les armes données aux citoyens pour se persuader les uns les autres ne sont pas moins inégales, mais celles dont ils disposent pour bien juger le sont plus. Ensuite, le jugement politique ne peut pas être délégué, car nul ne peut arrêter mon choix à ma place, même s’il peut l’influencer. Même quand je m’aligne sur le jugement d’autrui, je fais moi-même ce choix, qui peut d’ailleurs être délibéré lorsque les circonstances sont telles que son avis me paraît être le meilleur indicateur disponible de la décision à prendre. À l’inverse, l’effort d’argumentation et de contre-argumentation publiques au service de mon intérêt et de ma compréhension du bien commun peut, dans une certaine mesure, être assuré par d’autres que moi. Il y a là, sans aucun doute, une perte du point de vue de la valeur éducative et expressive liée à cette forme de participation. Mais si l’inégalité des chances de persuader est en partie irréductible, son effet sur la défense des intérêts et des visions du bien commun peut être réduit par l’organisation adéquate de la délibération. Il faut, pour cela, que les groupes d’opinion et d’intérêt puissent s’organiser et se donner des porte-parole pour défendre leurs positions, en particulier ceux qui sont a priori le moins armés pour le faire. Il faut aussi que des modérateurs assurent que leur voix n’est pas étouffée et, à l’inverse, que les raisons et opinions portées par les mieux placés soient soumises, comme les autres, à une contre-argumentation systématique.

La délibération démocratique n’introduit pas les inégalités qui affectent la persuasion. Elle peut en revanche atténuer, sinon neutraliser, les inégalités affectant le jugement. Sa valeur tient ainsi en premier lieu à l’équité supérieure qu’elle confère à la prise de décision collective.

Pourquoi confronter les raisons ?

Lorsqu’ils s’engagent dans la confrontation publique des raisons, les citoyens espèrent augmenter leurs chances de prendre une décision conforme au bien commun. Ils ne peuvent toutefois pas être sûrs que ce sera le cas, ni même que la délibération démocratique ait le plus souvent cet effet. Il est des raisons de l’espérer, mais il en est aussi de se méfier des erreurs et des biais qu’elle favorise parfois. Ils espèrent aussi pouvoir se faire entendre des autres, afin de les persuader, mais les différences de capacités rhétoriques, de moyens de persuasion et d’autorité sociale font que les chances de convaincre ne sont pas égales.

La délibération démocratique tire toutefois sa valeur d’une autre considération, rarement identifiée : en organisant la division du travail argumentatif, elle rend moins inégales les conditions du jugement politique. Si elle ne permet pas d’éviter que les chances d’influencer la prise de décision par la persuasion soient inégales, elle rend en revanche plus égales les chances de l’influencer en exprimant par le vote un jugement délibéré, donc autonome et éclairé. Cela suffit à justifier que l’on y recourt, dès lors que l’égalité politique est recherchée, même si la supériorité épistémique de cette procédure n’est pas fermement établie — il suffit que son infériorité ne le soit pas non plus. Si l’on admet que la délibération démocratique est pour cette raison désirable, alors le fait qu’elles aient des effets secondaires bénéfiques ou qu’elle exprime le statut des citoyens en tant qu’agents autonomes égaux peut renforcer son attrait.

Si la délibération démocratique a de la valeur, c’est ainsi en premier lieu parce qu’elle permet aux citoyens de poursuivre le bien commun à armes plus égales. Cette justification, loin d’inviter à cantonner la procédure délibérative aux seules arènes de petite taille, conduit au contraire à envisager son institution à l’échelle de la communauté politique tout entière, lorsque les citoyens sont appelés à participer directement à la prise de décision, en particulier en période électorale ou référendaire[58]. Il importe alors de les mettre, autant que possible, sur un pied d’égalité pour juger de la décision à prendre. Il faut qu’ils puissent ensemble confronter les raisons[59].

Parties annexes