Volume 18, numéro 2, 1999 Démocratie et réseaux de communication Sous la direction de Anne-Marie Gingras

FR :

Cet article s’interroge sur la façon dont on peut gouverner les réseaux de communication internationaux qui semblent constituer un espace déterritorialisé échappant au contrôle des États-nations. La gouvernance des réseaux de communication pose la question du rôle des États dans leur développement. Depuis la fin du 19^e siècle, ceux-ci ont joué dans les pays industrialisés un rôle majeur dans la mise en place des grandes infrastructures de communication. L’État, jadis planificateur et opérateur des réseaux, devient l’animateur d’un ensemble d’initiatives privées.

La gouvernance des réseaux de communication soulève le problème de la régulation des informations qu’ils permettent d’échanger. Comment concilier d’une part la liberté d’expression, d’autre part, la protection des droits d’auteurs, de la vie privée ou des cultures nationales? Pour faire face à ces enjeux, les modes traditionnels de régulation — accords intergouvernementaux, organisations internationales — sont aujourd’hui concurrencés par de nouvelles formes de gouvernance coopératives et communautaires.

EN :

This article examines ways in which networks of international communication can be regulated, considering that they constitute a non-territorial space that eludes the control of nation-states. The governance of such networks calls into question the role of States in development. Since the end of the 19th century, the State has played a major role in the establishment of infrastructures of communication in the industrialized world. We are witnessing today the crisis of this model. The State, formerly the planner and operator of such networks, has come to be the organizer of an ensemble of private initiatives.

The governance of networks of communication raises the problem of regulation of information exchanges. How can freedom of expression, on one side, and copyright restrictions, on the other, be reconciled? Moreover, there is the question of private life versus the needs of national cultures. In order to face such challenges, the traditional forms of regulation—inter-governmental accords, international organizations—are today in competition with new forms of cooperative and communal governance.

FR :

Le potentiel démocratique des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) comme Internet paraît souvent lié à l’accès à l’information, à la transparence et à la délibération, conditions nécessaires de la démocratie. Mais en limitant la démocratie à ces conditions, on valorise de manière excessive la démocratie directe, on postule que le potentiel technologique se réalise toujours et que les citoyens et les citoyennes sont politiquement actifs. Cette conception de la démocratie fait fi des processus de gestion politique et des logiques sociétales — par essence non démocratiques — comme la mondialisation et la libéralisation des échanges, auxquels sont soumis les NTIC. La démocratie et les NTIC doivent plutôt être pensées de manière concomitante en discernant quatre failles de la démocratie libérale et suggérant deux voies pour un usage fructueux des NTIC : la démocratisation de l’État et celle de la société civile.

EN :

The democratic potential of ICT such as Internet is often linked with access to information, transparency and open discussion, all of which are necessary conditions for democracy. But limiting democracy to these conditions overemphasizes direct democracy, as if the potential of technology was always realized and people were active citizens. This concept of democracy ignores processes of political management and societal logics that are not democratic, like globalization and market liberalization, that influence the development of ICT. Democracy and ICT must rather be considered at the same time. To do this, we identify four flaws of liberal democracy and suggest two profitable ways of using ICT: in promoting the democratization of both the State and civil society.

FR :

L’étude de la jurisprudence française relative à Internet entre 1996 et 1997 montre que, loin d’être un « espace de non-droit », le réseau des réseaux est assujetti au respect de règles juridiques. Ainsi, l’exemple de l’exercice de la liberté d’expression met en exergue que le droit français peut s’appliquer à Internet comme à tout autre vecteur de communication, même si l’édifice jurisprudentiel paraît encore fragile. Quant aux droits intellectuels, le juge français, s’il doit respecter les textes applicables, doit également tenir compte de l’esprit libéral du réseau.

EN :

A study of the case law regarding French language use on the Internet during 1996 and 1997 demonstrates that, far from being a non-legal issue, the network requires juridical boundaries. For example, the exercise of freedom of expression highlights the fact that French law can be applied to the Internet as it does to other vehicles of communication, regardless of the continuing ambiguity surrounding legal provision in this area. As to intellectual rights, in the French context, a judge is obliged to respect existing legal texts as well as the liberal spirit of the network.

FR :

Portant sur un projet dont on peut se demander s’il est réalisable dans sa forme idéalisée, le discours que tiennent les acteurs publics sur les autoroutes de l’information incite à réfléchir. Ce discours fait du projet un impératif de la modernité et une solution incontournable aux difficultés économiques, politiques, sociales et culturelles. Pourtant, les gouvernements ont mené peu de recherches approfondies sur la contribution de ces réseaux numériques au progrès social effectif. Cet article vise à démystifier ce discours en étudiant les représentations sociales auxquelles il renvoie. Ce discours, bien que présenté comme une parole attrayante et dépolitisée, sert des fins politiques.

EN :

The public discourse on Information Highways (IH) arises interrogations. Is their implementation possible as described in an idealized form? Actual discourse presents IH as an imperative of modernity as well as a remedy for our economic, political, social and cultural flaws. But few researches were conducted by governments in order to explain the actual contribution of numeric networks to social progress. This article seeks to demystify the imaginary dimension of the discourse on IH. Such a discourse, albeit presented as attractive and depoliticized, seeks political ends.

FR :

L’article analyse certaines « dérives racistes » survenues au Canada anglais depuis le référendum de 1995. À partir d’une sélection d’articles de la presse anglo-canadienne et à travers l’examen de plusieurs « événements » médiatisés (« affaires » Rakoff, Lawrence Martin, Diane Francis, Gerry Weiner, David Levine), l’analyse indique comment les discours « marginalisés » ont franchi plusieurs « paliers » du racisme (Wieviorka, 1991), en faisant place à une opinion un peu plus sytématique dans le « Reste du Canada » et à une violence verbale suffisamment répétitive pour que le problème ne soit plus jugé secondaire. Dans un cas particulier, celui de « l’affaire Levine », le racisme est même devenu un principe d’action et de mobilisation atteignant plusieurs milieux (journalistique, politique, populaire). Afin d’illustrer à la fois l’extension, la banalisation et la légitimation d’un certain discours raciste (qui fait usage d’arguments universalistes à des fins de délégitimation de « l’Autre »), l’analyse fait ressortir les liens entre discours et théories à la lumière des travaux scientifiques récents qui définissent la structure, les éléments de discours et les mécanismes de production du racisme.

EN :

This article analyses, from a selection of newspaper articles, some "racist accusations" that were expressed in English Canada since the 1995 referendum. Examining several events in the media ("cases" Rakoff, Lawrence Martin, Diane Francis, Gerry Weiner, David Levine…), this analysis shows how marginalized discourses went through several stages of racism (Wieviorka, 1991), leading to a slightly more systematic racist opinion within the "Rest of Canada" and to a verbal violence that occurs often enough that the problem can no longer be considered secondary. In a particular case (Levine case), racism even became a principle for action and mobilization which reached several (journalistic, political, popular) spheres of society. To illustrate the spread, the banalization and the legitimization of a certain racist discourse (which uses universal arguments to delegitimize the "Other"), the analysis emphasizes the link between discourse and theory in light of recent scientific works which define the structure, the discursive elements and the mechanisms for the production of racism.