Volume 20, numéro 2-3, 2001 Gouvernance et société civile Sous la direction de Luc Juillet

FR :

La société civile peut-elle être le lieu d’un autre agir économique? Cet article se propose de répondre à cette question en interrogeant le modèle français d’économie sociale et solidaire. Interprétant ce modèle dans la perspective d’une tradition politique négligée, la tradition associationniste française, il rappelle l’originalité de son projet de politisation et de démocratisation de l’économie à partir d’engagements citoyens. Il en souligne aussi l’échec relatif, l’élan associationniste, qui avait constitué la première réaction de la société contre les dérèglements occasionnés par la diffusion du marché, cédant progressivement la place à l’intervention de l’État. L’histoire récente montre néanmoins que l’économie sociale et solidaire peut être porteuse, face à la corporate governance, d’un modèle alternatif de développement, d’une économie et d’une politique de la société civile opposant à l’autonomisation de la sphère marchande les exigences d’une subordination du marché aux exigences mêmes de la démocratie.

EN :

Can civil society be the cradle of an alternative model of economic life? This article seeks to answer this question by examining the French model of social economy. By interpreting this model through the neglected political tradition of French associationism, it shows the originality of its project of politicization and democratization of the economy through greater citizen participation. It also underscores the relative failure of its movement, which had constituted the first reaction against the consequences of the spread of the free market but progressively withdrew to make room for state intervention. Recent history shows that the social economy could potentially offer, against the dominant model of corporate governance, an alternative model of development, an economy and a polity of civil society that opposes the individualisation of market relations by demanding the subordination of the market to the requirements of democracy.

FR :

Au cours des 10 dernières années, les gouvernements ont réalisé que les nouvelles formes de gouvernance nécessitent une plus grande coopération avec les acteurs de la société civile. L’amélioration de ses relations avec le secteur bénévole et communautaire est maintenant considérée comme un élément clé d’une bonne gestion des affaires publiques. À la fois au Canada et au Québec, les gouvernements ont utilisé un instrument politique innovateur, une entente cadre, afin de renouveler leurs relations avec ce secteur. Même si les moyens sont similaires, il y a des différences importantes en ce qui concerne le degré d’institutionnalisation de l’interaction, l’acceptation du rôle d’action sociale et la reconnaissance de l’autonomie du secteur au Canada et au Québec. Les auteurs démontrent que ces différences reflètent des manières distinctes de positionner le secteur dans le régime de citoyenneté.

EN :

Over the past decade, governments have come to realize that new forms of governance necessitate greater dependence on civil society actors and that strengthening relationships with the voluntary and community sector is a key element of good governance. In both Canada and Quebec, governments have opted for an innovative policy instrument, a framework agreement, in order to renew their relationship with the sector and are in the process of developing such accords or ententes. Although the means are similar, essential differences lie in the degree of institutionalization of interaction, acceptance of advocacy, and recognition of the autonomy of the voluntary and community sector. This article suggests that these differences relate to the fundamentally different ways in which the sector is situated within a citizenship regime.

FR :

L’article aborde la question des limites et des possibilités de la gouvernance locale à partir de l’analyse des conditions d’émergence et de développement d’une initiative locale de développement. L’étude du projet Angus permet aux auteurs de relativiser l’importance de la gouvernance locale dans une opération de revitalisation industrielle. La recherche montre bien la possibilité de tirer des leçons et d’apprendre de cette expérience. Elle indique aussi que cette dernière se déroule dans un contexte particulier. Au-delà de la singularité du projet, l’article indique toute l’importance de la gouvernance locale lorsqu’elle est perçue comme un espace de médiation appelé à combiner plus ou moins fructueusement des objectifs et des intérêts plus divergents que convergents. L’apport de l’étude de cas Angus est de démontrer que cette médiation est réalisable.

EN :

The paper explores the limitations of local governance. The argument is developed through an analysis of the emerging and developing conditions of industrial revitalization of an old industrial plant. The study of the Angus Project aims at questioning the importance of local governance in an operation of industrial revitalization. The research shows the lessons that can be extracted from the field case, even if the case is very specific. Beyond the project singularity, this article indicates the importance of local governance when we consider it as a mediation process: a mediation involving the regulation between social and economic goals or interests, more divergent than convergent. What is particularly interesting about the Angus Project is that it shows clearly the feasibility of such a mediation.

FR :

L’association d’organisations issues de la société civile à la prise de décision publique dans les institutions régionales québécoises depuis le début des années 1990 soulève la question des conséquences pour la démocratie de ces nouvelles formes de gouvernance partagée. L’arrivée des groupes de femmes parmi les acteurs avec qui se partage la gouverne du développement régional a permis, quant à elle, d’élargir le système de représentation des Conseils régionaux de développement (CRD) à l’identité-femmes, aux intérêts qui lui sont associés et aux actrices qui en sont les porteuses. Les deux mécanismes institutionnels par lesquels se fait la représentation de cette identité dans les CRD, les sièges femmes et l’augmentation du nombre de décideuses, nvont cependant pas la même portée en ce qui a trait à la démocratisation des sujets, des objets et des processus de prise de décision dans le développement régional. Le montage de ces différentes figures de démocratisation demeure fragile et mouvant, malgré l’importance que revêt l’inclusion de l’identité-femmes dans le système de la représentation politique.

EN :

Since the 1990s, various organisations from civil society have been associated to public decision-making processes in Quebec's regional institutions. This new role raises the issue of the consequences, for democracy, of such experiments in shared governance. In the field of regional development, the participation of women's groups has been instrumental in expanding the system of political representation in the Conseils régionaux de développement (C.R.D.) to the political identity of "women", to women's interests, and to women political actors. Two institutional mechanisms ensure this representation in the C.R.D.s—women's seats and increasing the numbers of women decision-makers—with dissimilar consequences regarding the democratisation of the subjects, objects and processes of regional development decision-making. The current combination of these various figures of democratisation remains fragile and changing, despite the importance of including "women" as a political identity to be contended with in the system of political representation.

FR :

La création de guichets uniques n’est pas seulement une affaire de reconfiguration organisationnelle interne d’une bureaucratie. L’étude d’Emploi-Québec montre que la transformation opérée affecte aussi la structure des réseaux de politiques publiques formés des acteurs sociaux qui sont en relation plus ou moins étroite avec les institutions touchées. Le réseau qui se forme autour d’Emploi-Québec regroupe à la fois des acteurs patronaux et syndicaux, issus des anciens réseaux fédéral et provincial de l’emploi et de la main-d’oeuvre ainsi que des groupes sociaux et communautaires associés à des réseaux actifs dans la lutte à la pauvreté et à l’exclusion. La nouvelle « politique sociale de l’emploi » mise de l'avant depuis 1997 ne suscite pas de consensus parmi les acteurs du réseau qui se reconstitue autour d’Emploi-Québec. En l’absence d’un tel consensus, Emploi-Québec demeure sans vision claire et divisé quant à ses objectifs. Si Emploi-Québec représente le nouveau modèle de « l’État solidaire » que d’aucuns voient émerger au Québec, il semble que cela soit — pour le moment du moins — une solidarité sous étroite surveillance politique.

EN :

The single window option is more than the internal re-organization of public services. Using Emploi-Québec as a case study, this article shows that such a re-organization also involves changes in the structure of the policy networks of affected agencies. The network now being formed around Emploi-Québec involves business and union actors that were previously part of the federal and provincial labor and manpower policy networks. It also includes community-based and social groups that are particularly active in the struggle against poverty and exclusion. But there is no political consensus among the actors of this new policy network about the "social policy of employment" put forward in 1997. Without such a consensus, Emploi-Québec has no clear vision and is deeply divided about its objectives. If Emploi-Québec represents the new model of the "solidarity state" that some see emerging in Québec, it seems to be—at least for now—a solidarity under close political surveillance.

FR :

Cette étude porte sur la question de la gouvernance partagée dans le secteur des services sociaux. À l’aide d’une typologie élaborée par Jennifer Coston, nous évaluons la nature des relations qui se tissent entre l’État et les organismes communautaires oeuvrant dans quatre territoires de CLSC de l’Abitibi-Témiscamingue. Un examen i) de l’ouverture de l’État au pluralisme institutionnel, ii) du degré de formalisation des relations partenariales et III) des rapports de force État-organisations communautaires nous amène à conclure que l’émergence d’une « gouvernance participative » du secteur des services sociaux est traversée par des tendances contradictoires.

EN :

This article reflects on shared governance in the context of Quebec's social services. Following a model put forward by Jennifer Coston, we assess the relations between the State and community organizations in the Abitibi-Témiscamingue region. A study of i) the State's openness to institutional pluralism, ii) the level of formality of the relations and III) the balance of power between the public sector and its community partners allows us to conclude that governance of the social services, while being participatory in some regards, remains controlled by the State in others.

FR :

Cet article analyse les limites de l’interprétation du politique que l’on trouve dans « The Law of Peoples » de John Rawls. Considéré comme une simple addition à sa conception libérale du droit et de la justice politique, telle que développée dans La théorie de la justice et par la suite amendée dans son Libéralisme politique, ce droit des gens l’étend au domaine des relations internationales tout en validant du même coup la portée universelle de son interprétation du politique. Reposant sur une stratégie qui tend à écarter l’expression des désaccords, des antagonismes et des oppositions, l’auteur soutient que cette interprétation rawlsienne du politique, qui vise à la réconciliation du monde commun autour d’un consensus partagé par l’ensemble des participants, ne contribue guère à l’intelligibilité du problème auquel J. Rawls lui-même estime que la réflexion politique est confrontée, mais conduit tout au contraire à un renforcement du statu quo.

EN :

This article analyses the limits of John Rawls's interpretation of the political found into his "Law of Peoples". Considered as a mere extension of the political conception of liberal right and justice developed in his Theory of Justice and then amended in his Political Liberalism, this law of peoples broaden that conception into the realm of international relations while validating at the same time the universality in reach of its interpretation of the political. According to this author, insofar as the law of peoples relies upon a strategy which tend to brush aside the voicing of disagreements, antagonisms, and oppositions, this interpretation of the political which aim at the reconciliation of the common world around a consensus agreed by all the participants does not contribute much to the intelligibility of the problem J. Rawls's himself reckon political reflection to be confronted but leads instead to a strengthening of the status quo.

FR :

Dans ce texte, l’auteur tente de démontrer que la dynamique contemporaine de transformation des modalités de régulation sociale (qui annonce le déclin de la régulation étatique dite providentielle) ne mène pas au chaos anarchisant appréhendé par certains analystes. Selon l’auteur, cela s’explique par le déploiement d’une nouvel imaginaire politique dit post-moderne qui remet à l’avant scène un discours qui fait la promotion de l’autorégulation et de la co-responsabilité sociale. Cet article veut principalement démontrer comment l’analyse conjointe de deux discours contemporains, sur le déclin de l’État-providence et sur le retour de l’éthique, nous aide à mieux saisir le jeu de transfert de régulation qui marque nos sociétés contemporaines.

EN :

Does the transformation of the social regulation by the contemporeny dynamic leads to anarchic chaos as anticipated by some analysts? As per the author the spreading of the postmodern political culture promoting the autoregulation and the social co-responsibility avoid the anticipated chaos. This article demonstrate how the joint analysis two contemporary thoughts, the declining Providential State approach and the increasing ethical view, helps us to understand the regulation shift characteristic of our society.

FR :

Faute de réglementation gouvernementale, la capacité autorégulatrice des médias et un marché concurrentiel permettent-ils d’améliorer la présentation de la méthodologie des sondages électoraux? L’analyse de 390 comptes rendus de sondages électoraux publiés de 1979 à 1997 révèle que le nombre d’informations méthodologiques transmises est demeuré stable après une légère hausse entre 1979 et 1984. L’identité du commanditaire, la nationalité du sondeur, l’intervention d’experts dans le travail journalistique et l’unité territoriale sur laquelle porte le sondage influencent la présentation de la méthodologie. En conclusion, l’autorégulation et la concurrence n’améliorent pas la qualité de la présentation de la méthodologie en raison des intérêts et des contraintes des entreprises de presse, des journalistes et des firmes de sondage.

EN :

Can the media self-regulation ability and a competitive market improve the publication quality of methodological data about electoral polls, without a governmental regulation? An analysis of 390 reports on electoral polls published from 1979 to 1997 shows the stability of the number of methodological data included, after a small increase between 1979 and 1984. The sponsor's identity, the pollster's nationality, the interacting between journalists and experts, in addition to the territorial unit on which the results are applicable influence the presentation of methodology. In conclusion, the author states that the self-regulation and the competition do not improve the publication quality of methodological data owing to the interests and constraints of press companies, journalists and pollsters.