Daniel Salée

p. 3–7

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Joyce Green

p. 9–32

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Résumé
FR : Le colonialisme au Canada constitue un rapport social qui s’accomplit essentiellement au détriment des peuples autochtones. Avec le temps et selon les contextes économiques, technologiques et politiques, les pratiques du colonialisme diffèrent et s’adaptent, mais le rapport de pouvoir qui le sous-tend reste essentiellement un rapport d’exploitation. Cette réalité module le palimpseste canadien et fonde l’ordre actuel des choses. Elle est toutefois régulièrement niée, obscurcie ou légitimée par le recours constant à une panoplie de techniques et de dispositifs intellectuels, mythologiques, politiques, juridiques, culturels et idéologiques, de telle sorte que la majorité des Canadiens l’ignorent. Ils n’ont, en fait, à peu près aucune idée de la situation politico-économique contemporaine des peuples autochtones et ne sont pas en mesure de constater combien ils profitent de privilèges iniques acquis au détriment de ces derniers. Le présent texte tente de faire la lumière sur ce type de rapport de pouvoir et soutient que le Canada ne pourra transcender ses origines coloniales, légitimer son existence, affirmer son identité et devenir une société véritablement postcoloniale sans amorcer au préalable un nécessaire processus de décolonisation et d’« autochtonisation » de l’État.

EN : Colonialism in Canada is an historic and continuing relationship that primarily benefits settler populations, at the expense of colonized indigenous nations. The practices of colonialism transform this fraught relationship in the economic, technological, and political contexts of different times, but the basic power relationship is exploitative. The relationship is obscured or legitimated by a variety of intellectual, mythological, political, legal, and cultural propaganda techniques, so that the majority of settler Canadians is oblivious to the history and contemporary politico-economic reality of indigenous peoples, as well as to settler privilege relative to indigenous peoples. This paper argues that this relationship must be made visible, and thus, amenable to critical analysis and to politico-economic transformation. Only by engaging in a decolonization process can Canada transcends its colonial origins, legitimize its existence, concretize its identity, and move to a genuinely post-colonial order.

Andrée Lajoie, Éric Gélineau, Stéphanie Lisa Roberts et Alisa Kinkaid

p. 33–57

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Résumé
FR : Aboutissement d’une réforme importante, la Loi portant ratification de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d’effet soulève la question de savoir dans l’intérêt de qui elle a été conçue. Émane-t-elle de revendications des Premières Nations ou a-t-elle été imposée pour satisfaire les besoins de la majorité canadienne ? La réponse à ces questions conditionnera la légitimité et, sans doute, l’effectivité des mesures adoptées. Au terme de cette étude, il appert qu’il ne s’agit ni d’une réforme imposée d’en haut par un législateur représentant une population unanime, ni d’une réforme réclamée par une base autochtone unie. Ce serait plutôt une entente conclue entre, d’un côté, une minorité de groupes d’Autochtones désireux de s’engager dans l’économie de marché et, de l’autre, des autorités fédérales recherchant le désengagement de l’État et répondant aux désirs des banques en faveur d’un nouveau régime foncier conforme aux exigences de cette économie de marché. Ceci rend difficile la qualification de ces codes fonciers, qui ne se rangent ni dans le droit « local » canadien ni dans le droit « populaire » autochtone.

EN : The law implementing the framework agreement on the First Nations’ land management raises questions about whose interest it was designed to serve. Is the Land Management Act rooted in the First Nations’ own demands or was it brought in to satisfy the needs of the Canadian majority? The answer to these questions will affect the adopted measures’ legitimacy and efficacy. This study shows that it was neither a question of a top/down reform imposed from above by a legislator representing a unanimous population nor a bottom/up one demanded by a consensus of Aboriginals. Rather, it appears to be the result of an agreement between a minority of Aboriginal groups wanting to engage in a market economy and the federal authorities trying to disengage the state and responding at the same time to the banks’ desires for a new landholding regime. This makes it difficult to classify these land codes the Act imposes on participating Aboriginal Band Councils, which fit neither the category of “local” Canadian law nor that of “popular” aboriginal law.

Kiera Ladner et Michael Orsini

p. 59–87

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FR : Au printemps 2001, le gouvernement Chrétien lançait un vaste processus de consultations auprès des communautés autochtones dans le but de modifier la Loi sur les Indiens et d’améliorer les pratiques de gouvernance et l’autonomie gouvernementale de ces mêmes communautés. Après une année de consultations, il proposa son projet de Loi sur la gouvernance des Premières Nations (C-7). Le projet de loi mourut éventuellement au feuilleton et les modifications annoncées ne virent jamais le jour. L’article prend prétexte de cet épisode récent de la dynamique des rapports entre l’État canadien et les peuples autochtones pour saisir la nature des obstacles institutionnels qui freinent l’instauration d’une interface plus égalitaire entre l’État canadien et les peuples autochtones. La démarche s’appuie sur un cadre d’analyse qui allie l’institutionnalisme historique et les concepts de population cible et d’engagement citoyen pour soutenir que la formulation des politiques publiques à l’égard des peuples autochtones au Canada est essentiellement balisée par un paradigme colonial immuable, hérité du xixe siècle, qui se refuse à considérer les Autochtones dans un rapport d’égal à égal et qui, du coup, condamne à l’échec toute tentative de renouvellement véritable des mécanismes de gouverne concernant les Autochtones.

EN : In the spring 2001, the Chrétien government undertook an important process of consultation with Aboriginal communities in Canada, with a view to modifying the Indian Act and improving governance practices and self-government within reserves. After one year of this process, the government put forward its First Nations Governance Act (Bill C-7). Though the Bill was never passed, the whole episode is quite indicative of the nature of institutional obstacles that slow down the creation of a more egalitarian relationship between the Canadian state and Indigenous peoples. The article blends historical institutionalism, the concepts of target population and of citizen engagement to argue that Aboriginal policy formulation in Canada is essentially constrained by a colonial paradigm that has remained virtually unchanged since the 19th century. This paradigm, which continues to view Aboriginal peoples as inferior, blocks any possibility of renewing Aboriginal governance.

Isabelle Schulte-Tenckhoff

p. 89–114

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FR : Les termes de rangatiratanga (« souveraineté ») et kawanatanga (« gouvernorat ») occupent une place centrale dans le Traité de Waitangi (1840), instrument bilingue dont les deux versions officielles (anglaise et maorie) divergent significativement toutefois. Après avoir rappelé le contexte historique et juridique, l’auteure explore les champs sémantiques respectifs de kawantanga et rangatiratanga dans la double optique du droit interne et du droit international. Sur le plan interne, le débat tourne actuellement autour de l’accommodement de te tino rangatiratanga dans le cadre de l’ordre juridique néo-zélandais. Sur le plan international, le Traité de Waitangi symbolise surtout une relation de type nation-à-nation entre les Maoris et la Couronne britannique. Le lien entre ces deux niveaux d’analyse est assuré par le paradigme de l’internalisation en vertu duquel les dispositions du Traité ne sont plus vues aujourd’hui qu’à la seule luière de leur rôle en droit public interne. Il s’ensuit qu’elles ne sont justiciables que selon les termes établis par la partie étatique. Celle-ci étant juge et partie à la fois, toute possibilité de réconciliation de te tino rangatiratanga avec la souveraineté légale de la Couronne se heurte à des limites importantes.

EN : The terms rangatiratanga (“sovereignty”) and kawanatanga (“government”) play a crucial role in the Treaty of Waitangi (1840). Although this bilingual Treaty exists officially in English and Maori, there are significant differences between both versions. After describing briefly the historical and legal context, the author explores the meaning of kawantanga and rangatiratanga from the perspective of both municipal and international law. At the domestic level, the debate currently focuses on the accommodation of te tino rangatiratanga within the New Zealand legal order. At the international level, the Treaty of Waitangi symbolizes above all a nation-to-nation relationship between the Maoris and the Crown. Both levels of analysis are linked through the paradigm of domestication. According to this paradigm, the provisions of the Treaty are viewed nowadays solely in light of their role in domestic law. Similarly, they are adjudicated solely within the legal order of a State which is both judge and party. This limits considerably any possibility of reconciling te tino rangatiratanga with the Crown’s legal sovereignty.

Stéphane Cadiou

p. 115–141

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Résumé
FR : L’article vise à comprendre comment coopèrent et se coordonnent des militants appartenant à différentes organisations contestataires constitutives en France, depuis quelques années, d’une « nouvelle gauche ». Pour cela, il s’appuie sur l’examen des activités de responsables locaux du syndicat Sud-PTT. Ainsi, il aborde les processus de construction d’une identité collective qui apparaît floue et peu stabilisée. Nous montrons que la coordination entre des militants attachés à un principe d’autonomie s’opère principalement de manière incrémentale sur les divers fronts de l’action collective. Malgré l’existence de solidarités personnelles et de croyances partagées, ces coopérations militantes butent sur la question de leur consolidation institutionnelle dans l’espace public. Les responsables de Sud-PTT en sont réduits à effectuer moins un travail de « recomposition du mouvement social » que de mise en relation de militants hétérogènes et dispersés.

EN : This article seeks to understand cooperation and coordination between French activists engaged in various leftist organizations that contributed to the emergence of a “new radicalism” in France over the last few years. It examines local leaders’ actions of the Sud-PTT, a French trade-union, and explores the processes that influence the formation of a collective identity, which appears blurred and not yet stabilised. We show that coordination between activists, who want to preserve their autonomy, is tied to a collective action which takes place on various fronts in incremental ways. But, in spite of shared beliefs and solidarities among members, cooperation wasn’t able to attain institutional consolidation into the public sphere. This means that leaders’ actions have laid emphasis more on relation and coordination between heterogeneous and scattered activists than on reframing the social movement.

Drieu Godefridi

p. 143–169

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Résumé
FR : S’il est un concept récurrent, en philosophie politique, en droit comme en science politique et même dans le vocabulaire quotidien, c’est celui d’État de droit (Rule of Law, Rechtsstaat). Il est pourtant frappant de constater que le sens à donner à cette expression demeure incertain, les définitions variant au gré des convictions des auteurs. Le concept d’État de droit est d’abord un concept juridique qu’il revient à la théorie du droit de définir — ce sera l’occasion de rappeler les conditions épistémologiques d’une discipline dont la scientificité fut contestée aussitôt après que le juriste Hans Kelsen eût tenté d’en bâtir les fondements. Le projet de la présente contribution est de dériver la définition du concept d’État de droit au départ de prémisses iusnaturalistes explicites et restreintes. L’originalité de la définition normative proposée réside dans sa dérivation même — le contenu notionnel qui en est l’aboutissement est l’élaboration rigoureuse du régime que Locke, par exemple, décrivait dans son Second traité du gouvernement civil. L’originalité de la définition institutionnelle est plus forte, de même que sa mise en rapport avec l’aspect normatif. L’État de droit est défini comme format normatif et institutionnel, et comme instrument de réalisation de cette valeur qu’est la liberté individuelle dite négative. Sont également examinées les relations de l’État de droit et de la démocratie, instrument de l’autonomie collective ou « liberté positive ».

EN : If there is one idea, which keeps coming up in political philosophy, as in law and political science, and even in everyday parlance, it is that of the Rule of Law (État de droit, Rechtsstaat). It is all the more striking that the meaning attributed to this expression shifts like the desert sand according to the individual whim of the exponent of one creed or another. Given that the concept of a Rule of Law is a fortiori a legal one, it is incumbent on the theory of law to offer a definition. Now is the moment to consider the epistemological conditions pertaining to that discipline whose scientific credentials were brought into question when the jurist Hans Kelsen tried to establish the foundations. The project of this contribution is to derive the definition of the concept of Rule of Law from explicit and restricted iusnaturalists premises. The originality of the normative definition lies in its very derivation — the resultant notional content is the rigorous development of the regime that Locke, for example, described in his Second Treatise on Civil Government. The originality of the institutional definition is stronger, because of its setting in relation to the normative aspect. The Rule of Law is defined as a normative and institutional format, and as an instrument of realization of the value of individual liberty, known as negative. Also examined are the relations of the Rule of Law and democracy, instrument of collective autonomy or “positive liberty.”

Frédérick C. Bastien

p. 171–191

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Résumé
FR : Cet article examine les relations entre l’usage d’Internet, le niveau d’information politique et la participation à l’occasion de l’élection canadienne de 2000. Il s’appuie sur des données recueillies dans le cadre de l’Étude sur l’élection canadienne et utilise des méthodes d’analyses multivariées. On constate que le recours à Internet pour s’informer en période électorale est soumis à des inégalités sociales et qu’il est positivement lié au niveau d’information des citoyens. Les résultats révèlent aussi que la consultation des sites de partis politiques pourrait avoir eu un léger effet positif sur la participation électorale.

EN : This paper explores the relationships between Internet use, knowledge of political issues and political participation in the 2000 Canadian election. It relies on data obtained from the 2000 Canadian Electoral Study and it presents some regression models. We observe that going online to get electoral information is constrained by social inequalities and is positively linked to citizens’ knowledge of political issues. The results also show that those who go on political parties’ websites are more likely to vote.

Ritha Cossette

p. 195–198

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Benoît Dubreuil

p. 199–203

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Frédéric Boily

p. 203–206

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Jean-Philippe Warren

p. 206–209

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Annie Jafalian

p. 209–213

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Simon Petermann

p. 213–217

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Junichiro Koji

p. 217–222

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Paul Ghils

p. 222–226

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Guy Lachapelle

p. 226–228

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Jean-François Lessard

p. 229–230

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