Quand la vérification générale s’invite au municipal : nouveaux enjeux ou vieilles ambiguïtés ?

Résumé

Au Canada, le contrôle des comptes publics est pris en charge par la fonction de vérification générale. Si cette dernière existe depuis longtemps dans le système parlementaire, elle n’a été imposée dans les grandes villes québécoises que depuis le début des années 2000. Dans cet article, nous proposons de revenir sur la mise en oeuvre de ce nouveau rôle municipal à la lumière des principaux défis de la vérification générale déjà identifiés dans la littérature. Ces derniers concernent particulièrement sa raison d’être, son indépendance et son autonomie de fonctionnement. La question est ainsi de savoir si, en s’invitant au palier municipal, la vérification générale a rencontré de nouveaux enjeux ou plutôt amené avec elle des ambiguïtés déjà repérées ailleurs. Grâce à une analyse documentaire, l’examen des pratiques municipales, plus particulièrement dans les villes de Gatineau, de Saguenay et de Trois-Rivières, apporte une réponse nuancée. D’une part, les ambiguïtés relatives à la nature même de la vérification générale se trouvent maintenant dans les villes comme dans d’autres contextes parlementaires. D’autre part, puisque les règles du jeu du parlementarisme bipartisan ne s’appliquent pas entièrement dans les municipalités à l’étude, la relation entre le maire et le vérificateur général s’avère centrale – reflétant ainsi un système politique local québécois centré sur la figure du maire.

Mots-clés :

• vérification générale municipale,
• villes,
• Québec,
• maires,
• administration municipale

Abstract

In Canada, the audit of public accounts is performed through the general auditing function. While the latter has long existed in the parliamentary system, it has only been enforced in major Quebec cities since the early 2000s. This article proposes to revisit the implementation of this new municipal role in light of the main challenges to general auditing already identified in the literature. Those challenges particularly concern its raison d’être, independence, and autonomy. The question is therefore whether, by being introduced to the municipal level, general auditing has encountered new issues or rather brought ambiguities already identified elsewhere. Based on a documentary analysis, the review of municipal practices, particularly in the cities of Gatineau, Saguenay, and Trois-Rivières, provides a mixed answer. On the one hand, ambiguities about the very nature of general auditing now arise in cities as they did in other parliamentary contexts. On the other hand, since the rules of the game of bipartisan parliamentarism do not fully apply in the municipalities under study, the relationship between the mayor and the city general auditor is central—reflecting a Quebec local political system that is mayor-centric.

Keywords:

• municipal general audit,
• cities,
• Quebec,
• mayors,
• municipal government