Volume 37, numéro 1, 2007 La Commission royale sur les peuples autochtones : dix ans et l'avenir en plus ! Sous la direction de Michel Lavoie

FR :

Cet article montre, sur la longue durée, la portée des commissions d’enquête au Canada sur la définition de la question indienne, la construction de la philosophie publique et l’élaboration de la politique indienne. La première partie de l’article expose comment, sous le Régime colonial britannique, de 1828 à 1858, six commissions d’enquête ont contribué à uniformiser la politique de civilisation des Indiens dans le Haut et le Bas-Canada, à organiser le processus d’émancipation et à justifier le projet assimilateur en montrant la grandeur de la civilisation anglaise. À l’aide de six commissions d’enquête, de 1946 à 1996, la seconde partie analyse comment le projet d’assimilation s’est transformé en projet d’intégration citoyenne. De pupilles, les Indiens passent au statut de victimes historiques, la distinction est justifiée par le multiculturalisme, et l’intransigeance anglaise est remplacée par une plus grande tolérance canadienne. En somme, l’article montre qu’il est faux de croire que les rapports des commissions d’enquête ne font qu’accumuler de la poussière sur les tablettes d’obscures bibliothèques. Au contraire, les commissions sont dotées d’une vision à longue portée et servent à déboulonner les paradigmes pour les remplacer par des nouveaux. Bref, elles construisent les mémoires institutionnelles et collectives.

EN :

This article shows, over time, the reach of Canadian commissions of inquiry on the definition of the Indian question, the construction of public philosophy, and on the elaboration of Indian policy. The first part of the article shows how, under the British colonial regime, from 1828 to 1858, six commissions of inquiry contributed to : standardizing the policies of civilizing the Indians in both Upper and Lower Canada ; organizing the emancipation process and, justifying the assimilation project by showing the greatness of the British civilization. With the help of six commissions of inquiry, from 1946 to 1996, the second part shows how the assimilation project was transformed into a citizenship project. From wards the Indians became historical victims, the distinction justified by multiculturalism, and British intransigence was replaced by a greater Canadian tolerance. In summary, the article shows that it is a fallacy to believe that commission of inquiry reports only accumulate dust in somewhat obscure library shelves. To the contrary, commissions have far reaching vision and help to debunk and replace paradigms. In short, commissions construct the institutional and collective memories.

FR :

Cet article tente de mesurer l’impact des travaux de la Commission royale sur les décisions de la Cour suprême du Canada, en particulier en regard de la formulation des droits ancestraux, de l’autonomie gouvernementale et de la réconciliation des autochtones et des non-autochtones. Même si cet impact demeure encore mitigé, la Commission royale laisse derrière elle de nombreuses études à caractère juridique, politique, économique et social qui vont rester des sources de référence et d’inspiration. En situant la Commission royale dans une perspective historique, les auteurs sont d’avis qu’elle représente une étape importante dans la longue marche des peuples autochtones vers la reconnaissance de leurs droits et ce, depuis les travaux de la commission Bagot dans les années 1840 et les importantes décisions de la Cour suprême du Canada amorcées au début des années 1970.

EN :

This article considers the impact of the work of the Royal Commission on Aboriginal Peoples on the decisions of the Supreme Court of Canada, in particular with respect to the framing and definition of Aboriginal rights, the issue of self-government, and the reconciliation of Aboriginals and non-Aboriginals. Even if its impact thus far has been fairly limited, the Royal Commission has been responsible for a large number of legal, political, economic and social reports or studies that will no doubt endure as important sources of information, reference and judicial inspiration. Adopting a historical perspective, the authors argue that the Royal Commission can be considered an important step in a long journey undertaken by Aboriginal peoples towards the recognition of their rights, dating back to the work of the Bagot Commission of the 1840’s and the landmark decisions of the Supreme Court of Canada beginning in the early 1970’s.

FR :

Cet article vise à montrer combien la complexité du domaine de la justice au Canada, tant du point de vue de la compétence constitutionnelle que de l’évolution substantielle des droits des peuples autochtones dans le cadre du régime juridique canadien au XXe siècle, se dessine derrière la diversité des mesures que la Commission royale a recommandées dans ce domaine. L’auteure examine ensuite comment les recommandations de la Commission royale s’adressent d’abord aux acteurs politiques et, en fait, à une foule d’acteurs de tous les paliers de gouvernements, autochtones et non autochtones, tout en ne se situant pas entièrement hors de la portée du forum judiciaire. Enfin, elle analyse une question de justice sur laquelle la Commission royale s’est penchée plus particulièrement, les traités, et ce, non seulement en ce qui concerne le respect des traités historiques mais comme élément central de la redéfinition, que celle-ci estime nécessaire, de la relation avec les peuples autochtones du Canada.

EN :

This article will show how much the complexity of the Canadian justice domain, both from the point of view of constitutional competency and the substantial evolution of aboriginal peoples rights within the twentieth century Canadian justice system, has drawn its inspiration from the diversity of measures recommended by the Commission in this particular realm. The author also examines how the Royal Commission recommendations are aimed firstly at political actors and, in fact, at a multitude of actors from every level of government, aboriginal and non-aboriginal, while remaining not too distant from the judiciary forum. Finally, the author analyses a justice question on which the Commission was particularly interested: the treaties, not only with respect to the historical treaties but as a central element of the necessary redefinition in the relationship with the Aboriginal Peoples of Canada.

FR :

Cet article examine nombre de politiques, programmes et stratégies économiques mises en oeuvre par le gouvernement fédéral, aussi bien avant qu’après la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA). Il explore aussi les rapports entre les politiques d’aide sociale et le développement économique dans les réserves. L’auteur vise à démontrer que les politiques fédérales de développement économique et d’autogouvernement sont contradictoires, si bien que ni l’une ni l’autre n’est véritablement réussie. S’il existe des exemples de premières nations ayant réussi sur le plan économique, l’immense majorité demeure confinée aux marges de la prospérité canadienne. Dix ans après le rapport de la CRPA, si les recommandations de la Commission royale ont éperonné le dialogue entre les premières nations et les gouvernements fédéral et provinciaux, elles n’ont toutefois pas encore eu d’impact significatif sur les conditions économiques et sociales dans des centaines de réserves.

EN :

This paper examines various economic policies, programs and strategies implemented by the federal government both before and after the Royal Commission on Aboriginal Peoples. The paper also explores the relationship of on-reserve social assistance policy to economic development. The author argues that federal economic development and self-government policies operate in conflict so that neither is especially successful. While there are examples of successful First Nations communities overwhelmingly the majority continue to exist at the extreme margins of Canada’s prosperity. Ten years following the report, the recommendations of the Royal Commission – while having spurred greater dialogue among First Nations, the federal and provincial governments – have not yet had a significant impact on the economic and social outcomes on hundreds of the reserves.

FR :

Le rapport final de la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) recommandait principalement au gouvernement fédéral de mettre en oeuvre un grand projet de renouvellement de la relation entre Autochtones et Canadiens. Deux raisons expliquent que le gouvernement fédéral n’a pas pu mettre en oeuvre un tel projet. D’une part, les recommandations s’inscrivaient en faux contre le contexte économique et politique de 1996, ce qui n’a pas permis aux recommandations de gagner l’aval des décideurs publics. D’autre part, les critiques autochtones vis-à-vis du rapport final de la CRPA ont convaincu le gouvernement fédéral qu’un tel projet de renouvellement n’était pas habile politiquement. Le gouvernement fédéral a donc développé, entre 1996 et 2005, une autre approche pour mettre en oeuvre les recommandations de la CRPA, que l’on désigne comme étant une stratégie en parallèle.

EN :

The Royal Commission on Aboriginal Peoples’ final report mainly recommended to the federal government to implement a vast renewal project of Aboriginal and Canadian relations. Two reasons explain why the federal government has never been able to implement such a project. First, RCAP recommendations were in discordance with the economic and political contexts of 1996, which prevented them from gaining the support of the decision-makers. Secondly, Aboriginal critiques towards RCAP’s final report convinced the federal government that a renewal project was not politically clever. The federal government developed instead, between 1996 and 2005, an alternative approach to implementing the RCAP recommendations, designated in this article as a strategy of parallels.

FR :

Le 19 septembre 2003, la Cour suprême du Canada (CSC), dans un verdict unanime, mettait fin à dix années de saga judiciaire et confirmait enfin l’existence de droits autochtones de chasse à la communauté métisse de Sault-Sainte-Marie (R. c. Powley 2003). D’une part, ce verdict constitue pour les Métis la première reconnaissance concrète de leurs droits autochtones depuis leur enchâssement officiel dans la Constitution de 1982. D’autre part, il remet profondément en question la manière dont les Métis sont perçus dans l’imaginaire canadien. En effet, le jugement Powley suggère, contrairement à la croyance populaire, que le métissage euro-indien et l’ethnogenèse métisse furent bien plus que des « anomalies » socioculturelles découlant d’un contexte historique et spatial spécifique – le Nord-Ouest du XIXe siècle par exemple – mais plutôt des faits récurrents de l’histoire et de la géographie du pays. Or, il appert que l’argument et les perspectives de la CSC reposent pour l’essentiel sur le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (1996). L’objectif de cet article consiste justement à « prendre la mesure » du regard porté par la Commission sur les Métis en le confrontant aux discours contemporains (identitaires, territoriaux, politiques, juridiques, etc.), soit ceux des principaux intéressés comme ceux de la société en général. Dans l’ensemble, le Rapport a considérablement élargi le champ identitaire et l’aire géographique auxquels colle traditionnellement notre image du Métis et il ouvre de nouvelles perspectives quant à la relation autochtone/non autochtone, comme l’illustre d’ailleurs l’Approche commune.

EN :

On September 19, 2003, the Supreme Court of Canada (SCC) unanimously put an end to a ten-year legal battle by ruling in favour of the Sault Ste Marie Métis’ harvesting rights (R. c. Powley, 2003). This legal decision constitutes the first concrete recognition of the Métis rights since their official entrenchment in the 1982 Constitution. It also profoundly challenges the image Canadians have of the Métis reality. The SCC decision suggests that the Euro-Indian métissage and Métis ethnogenesis were much more than “socio-cultural anomalies” that emerged from a very specific historical and spatial context – the 19th century Nord-Ouest for instance – but were rather recurrent facts of Canadian history and geography. It appears that the decision’s argument and perspectives largely derive from the report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples (1996). It is then this paper’s objective to measure the impact of the report of the Commission by confronting its major conclusions with the contemporary (identity, territorial, political or legal) discourses about Métis realities as produced by both Métis and Canadian societies. Overall, it is argued, the report considerably broadens the identity and geographical spheres upon which relies our traditional image of the Métis, and, as revealed by the “approche commune”, it opens new perspectives as to Aboriginal and non-Aboriginal relationships.