Actualités

Louis Bernard et la négociation avec les premières nations[1][Notice]

  • Marie-Hélène Boudreau-Picard

Juriste de formation, Louis Bernard a été haut fonctionnaire au gouvernement du Québec, assumant notamment les responsabilités de secrétaire général du gouvernement sous René Lévesque et sous Jacques Parizeau. Il est aussi connu à titre de négociateur pour le Québec de l’entente dite « Approche commune » avec certaines communautés de la nation innue, ainsi que de plusieurs ententes avec la communauté mohawk de Kahnawake. Récemment, il a été appelé à redevenir négociateur pour le Québec dans plusieurs dossiers avec les Mohawks de Kahnawake. Louis Bernard a amorcé sa conférence en expliquant son cheminement académique et professionnel, qui l’a amené à devenir négociateur. Ses études au Québec, puis à l’étranger, ont fait de lui un spécialiste du droit constitutionnel. Jamais, au cours de ces longues années d’études, il n’a été question des autochtones, a-t-il rappelé aux étudiants de l’UQÀM. La façon de négocier avec les Innus est bien différente de celle avec les Mohawks. Pour lui, les Innus sont plutôt une nation « culturelle », tandis que les Mohawks sont plutôt une nation « politique », ce qui a une influence directe sur l’approche de négociation. Ainsi, les Innus parlent une même langue et ont la même culture. Bien que divisés en onze communautés (dont deux au Labrador), ils auraient selon lui une appartenance première à leur communauté d’origine, et ensuite à la nation innue, tandis que les Mohawks, au contraire, attribueraient davantage d’importance à leur appartenance à la nation mohawk, voire à la confédération iroquoise. De plus, fait important dans des négociations avec les États modernes, selon lui, les Innus partagent moins le concept de « contrat », ou de contrat écrit, que les Mohawks, plus sédentaires et qui possèdent une tradition d’ententes par la voie du wampum. C’est en 1999 que le ministre Guy Chevrette a demandé à M. Bernard de négocier en son nom avec les Mohawks de Kahnawake. Le gouvernement voulait tourner la page sur la crise d’Oka. Il a alors conclu dix ententes avec les Mohawks. C’est après cette expérience que le ministre Chevrette lui a confié le mandat de la négociation avec les Innus. La négociation tripartite (Innus, gouvernement du Canada, gouvernement du Québec) a débuté en 1979 de façon sporadique. Les neuf communautés innues se sont par la suite divisées en trois groupes : 1) l’Est, qui comprenait les communautés d’Ekuanitshit, de Nutashkuan, d’Unaman-shipit, et de Pakut-shipit ; 2) l’Ouest, qui était représenté par les communautés de Pessamit, d’Essipit et de Mashteuiatsh (auxquelles se joindra plus tard la communauté de Nutashkuan) ; 3) le Centre, composé de Uashat–Mani-Utenam et de Matimekush–Lac-John et qui ne participait pas aux négociations. La première contribution de Louis Bernard à ce dossier a été de réviser le cadre de la négociation. Avant son arrivée, la négociation se faisait autour de grandes tables où toutes les discussions étaient enregistrées et notées dans un procès-verbal, ce qui ralentissait énormément le processus puisque la réunion suivante portait essentiellement sur une relecture du procès-verbal et les mésententes qu’il suscitait. Négociateur chevronné, M. Bernard a proposé une révision de ce cadre de négociation en proposant des comités plus restreints, sans procès-verbal. C’est alors que l’expression « approche commune » s’est imposée pour qualifier ce nouveau cadre de négociation. L’autre défi portait sur l’absence d’unité entre les communautés. Malgré cette situation, Louis Bernard a négocié avec le groupe de l’Ouest, et séparément, mais en parallèle, avec le groupe de l’Est. À la suite de la signature, avec le groupe de l’Ouest, de l’entente de principe dite de « l’approche commune », en 2004, il a investi beaucoup d’efforts afin de créer une table où …

Parties annexes