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Des réformes annoncées : ici et ailleurs

Le consentement libre, préalable et informéUne norme internationale en émergence pour la protection des populations locales autochtonesFree prior and informed consent principle : An emerging norm of international law aiming at the protection of local and indigenous populationsEl consentimiento libre, previo e informado : Una norma internacional en emergencia para la protección de las poblaciones locales autóctonas[Notice]

  • Véronique Lebuis et
  • Geneviève King-Ruel

…plus d’informations

Cet article est une version revue et améliorée du rapport de recherche de Véronique Lebuis, Le libre consentement préalable et éclairé. Contribution synthèse sur une pratique en développement (Chaire C.-A.-Poissant de recherche sur la gouvernance et le développement, 2009). Il s’appuie également sur plusieurs extraits du mémoire de maîtrise de Geneviève King-Ruel, La participation publique des communautés locales : une règle émergentede droit international vecteur de légitimité dans les décisions relatives à l’exploitation des ressources naturelles (UQÀM, 2011).

Parties annexes