Le retour de quelques têtes maories et autres actualités

Une cérémonie insolite eut lieu le 9 mai 2011 à l’Hôtel de ville de Rouen. Cérémonie du Toi Moko, en présence de la députée-maire de la ville, de représentants du musée Te Papa de Wellington et de l’ambassadeur de Nouvelle-Zélande. Une tête tatouée et momifiée, qui se trouvait au Muséum d’histoire naturelle de Rouen depuis 1875, repartait vers sa terre d’origine, avec l’aval des autorités françaises et accompagnée par des incantations et des chants rituels, selon les rites de bénédiction conformes à la tradition maorie. C’était une première en France. On annonçait alors que les restitutions d’autres têtes tatouées – une vingtaine, dispersées dans les musées français : à Paris, Marseille, Nantes, La Rochelle et Lyon – se succéderaient dès le début 2012. Le processus de rapatriement de cette première tête rendue à La Nouvelle-Zélande a fait l’objet d’une longue controverse et d’une procédure qui a duré presque quatre ans. Il s’est conclu par le vote d’une nouvelle loi que la sénatrice de la Seine-Maritime, Catherine Morin-Desailly, a fait voter pour permettre son retour, réclamé par le musée Te Papa, qui travaille activement au processus de rapatriement, recevant, depuis une vingtaine d’années, des réponses favorables en Europe, notamment de la part du Royaume-Uni, du Danemark, des Pays-Bas, de l’Allemagne et de la Suisse. Le droit patrimonial français est assez rigide et strictement défini. En France, les collections nationales publiques sont des biens imprescriptibles et inaliénables. Contrairement à d’autres pays, notamment aux États-Unis, où les musées ont le droit de se défaire des pièces, en France ce qui est propriété de l’État lui appartient exclusivement, et il est impossible de s’en dessaisir, à moins qu’une loi ne soit votée par le Parlement, ce qui est une procédure très complexe. Le principe d’inaliénabilité du domaine public, qui existe depuis l’Ancien Régime, s’applique en particulier aux collections des musées publics et a été consacré par la loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, qui se substitue à l’ordonnance de 1945 qui avait régi l’organisation des musées et le traitement de leurs collections pendant plus de cinquante ans. La loi de 2002 définit l’appellation « musée de France » et constitue un fondement légal explicite au principe d’inaliénabilité des collections en stipulant que « les biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de leur domaine public et sont, à ce titre, inaliénables » (A.11). Dans le rapport Jacques Rigaud intitulé Réflexions sur la possibilité pour les opérateurs publics d’aliéner des oeuvres de leurs collections et remis le 6 février 2008 à Christine Albanel, ministre de la Culture, il était souligné que l’inaliénabilité n’est pas une contrainte arbitrairement imposée pour des raisons de principe, mais un devoir qui procède de la mission de service public assignée aux musées depuis la Révolution. La loi prévoit toutefois la possibilité de « déclassement » de certains objets des collections muséales, mais seulement à l’issue d’une autorisation préalable d’une commission scientifique. Les dons sont exclus de l’éventualité d’un déclassement. Or, la tête maorie figurait dans les collections du Muséum d’histoire naturelle de Rouen à la suite d’un don remontant à 1875. L’affaire de la tête du guerrier maori a fait couler beaucoup d’encre car le transfert, initialement prévu par le Muséum d’histoire naturelle de Rouen depuis 2007 en vertu d’une décision prise par le Conseil municipal de Rouen, avait été bloqué par Christine Albanel, au nom de l’inaliénabilité des collections des musées français. L’initiative du nouveau directeur du Muséum d’histoire naturelle de Rouen, Sébastien Minchin, nommé en 2006, appuyée par la sénatrice de la Seine-Maritime, Catherine …