Comptes rendus

Contributions à l’étude des systèmes juridiques autochtones et coutumiers, Ghislain Otis (dir.). Presses de l’Université Laval, Québec, 2018, 189 p.

  • Raphaël Preux

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  • Raphaël Preux
    Doctorant, département d’anthropologie, Université de Montréal

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Couverture de Le consentement préalable, libre et éclairé : du principe à la mise en oeuvre en contexte canadien, Volume 49, numéro 2, 2019, p. 3-113, Recherches amérindiennes au Québec

En réaction à l’hégémonie du récit colonial, cet ouvrage collectif entreprend donc de s’appuyer sur des récits et des pratiques autochtones pour documenter l’actualité de certaines traditions juridiques ainsi que leurs interactions, dialogues, conflits ou hybridations, avec le droit étatique. L’objectif poursuivi est à la fois modeste et ambitieux, puisque l’ouvrage est conçu comme une synthèse de recherche à partir de laquelle se construit, dans un second temps, une tentative de systématisation des fondamentaux des systèmes juridiques autochtones. Cette méthodologie inductive est la réponse à un double défi, méthodologique et épistémologique, auquel sont consacrées l’introduction et la première partie de l’ouvrage. Tout d’abord, les cultures juridiques autochtones sont généralement moins formalistes que le modèle positiviste étatique. Ensuite, si l’on tient compte de leur démantèlement par l’entreprise coloniale, elles sont devenues invisibles dans bien des contextes. Les questions du mode de manifestation du droit autochtone et de sa traduction sont par conséquent de première importance, comme l’a reconnu depuis longtemps l’anthropologie juridique. Les auteurs et auteures proposent d’en identifier trois sources : le droit spontané, le commandement et l’enseignement. La notion de droit spontané réfère à des pratiques sociales (comportements, pratiques d’évitements, modes de délibération, distribution de la parole, etc) qui sont porteuses de normativité, sans l’intervention d’une autorité apte à énoncer et imposer un règlement. La notion de commandement désigne la parole, orale ou écrite, qui énonce formellement la règle et suppose donc l’émergence d’une autorité capable de dire le droit. La notion d’enseignement enfin fait référence au rôle des récits fondateurs (mythes, légendes, histoire locale, chants) comme source de « connaissance juridique » que les auteurs et auteures choisissent d’assimiler, à la suite de Napoleon et Friedland (2016), au procédé de la common law : les récits jouant le rôle pragmatique de « précédents » et étant intégrés à un processus de recontextualisation (créativité sociale). On peut regretter le fait que, au fil des différentes comparaisons thématiques que l’ouvrage propose, ces différentes sources de juridicité soient utilisées aléatoirement, sans explicitation. Mais la reconnaissance de cette pluralité de source mérite d’être soulignée comme une contribution importante à la décolonisation de l’étude des cultures juridiques. En revanche, la démarche générale de l’ouvrage consistant à extraire de pratiques et de récits des généralisations systématiques peut apparaître problématique. Le geste même de systématisation n’est pas suffisamment interrogé : quelles différences par exemple entre une recherche locale de systématisation dans un but de revitalisation, comme en témoigne le rapport Renforcer la gouvernance atikamekw, et l’effort de systématisation par les chercheurs eux-mêmes, à partir d’une comparaison entre les études anthropologiques du mariage coutumier en Afrique du Sud et en Zambie ? Cela soulève par conséquent la question de la méthode comparative qui est au coeur de l’ouvrage. Le travail de synthèse repose sur l’utilisation de vingt et un rapports d’intégration issus du projet de recherche international État et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité qui, de 2012 à 2018, sous la direction du professeur Otis, a documenté l’état actuel de plusieurs traditions juridiques autochtones et coutumières au Canada (dans les nations innue, atikamekw, crie, coast salish, secwepemc), en Europe centrale (Roms), en Afrique (Afrique du Sud, Zambie, région de la Nawa en Côte d’Ivoire, Burundi) et dans le Pacifique Sud (îles Salomon, Yaté). Ses rapports sont synthétisés à travers trois axes transversaux : la famille, le territoire et la régulation des conflits. Pour chacun de ses axes, les termes de la comparaison sont spécifiés : principes, valeurs, règles, et acteurs. À travers ces trois axes, les auteurs et auteures évaluent les différentes configurations de la coexistence du droit étatique et …

Parties annexes