Revue de droit de l'Université de Sherbrooke Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 1, 1970

Sommaire (8 articles)

    • PDF
    Droit pétrolier et plateau continental
    • PDF
    L’oublié de l’article 86 C.c. L’absent étranger
    • PDF
    The Bequest of Human Organs for Purposes of Homotransplantation
    • PDF
    L’Aide Sociale au Québec : un droit ou une charité ?
    • PDF
    De la nature juridique de la fonction d’administrateur et d’officier en droit québécois des compagnies
    • PDF
    A la recherche d’un fondement juridique à l’action récursoire : COMMENTAIRE DE L’ARRÊT : « MORIN c. CANADIAN HOME ASSURANCE CO »
    • PDF
    Les contrats entre absents : « Acta est fabula »
    • PDF
    Recours du passager à titre gratuit, dans les provinces de Common Law pour blessures ou décès

Anciens numéros de Revue de droit de l'Université de Sherbrooke